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Tribunal judiciaire de Paris, 11 janvier 2021, RG 18/06524

Tribunal judiciaire de ParisLoyers commerciauxJugement du 11 janvier 2021,RG 18/06524Gecina Sa c./The Disney Store France Sas Par acte ...

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Cassation, 22 octobre 2020, N° 19-19.542

Cour de cassationTroisième chambre civile, Arrêt du 22 octobre 2020N° 19-19.542C&A c./Aéroville Sci Faits et procédureSelon l’arrêt attaqué ...

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Cassation, 19 novembre 2020, N° 19-20.405

Cour de Cassation3e chambre civileArrêt du 19 novembre 2020N° 19-20.405Caravelle Sci c./X. Z., société d’exercice libéral à responsabilité ...

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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 janvier 2021, N° 17/08561

Cour d’appel d’Aix-en-ProvenceChambre 1-7Arrêt du 21 janvier 2021 N° 17/08561Sci Foch c./Sas Monoprix Exploitation Exposé du litigeSuivant bail ...

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Tribunal judiciaire de Paris, 25 février 2021, RG 18/02353

Tribunal judiciaire de Paris18e chambre, 2e section,Jugement rendu le 25 février 2021RG 18/02353Mme V. G. c./Mme S. D. ...

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La création de Foccal : UNE FONCIÈRE RÉGIONALE AU SERVICE DE LA REVITALISATION DES CENTRALITÉS D’OCCITANIE

Le privé n’y suffit plus ! La France a besoin de réhabiliter ses centralités dont la vacance, entre ...

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Projet de loi Climat et Résilience : L’ALLIANCE DU COMMERCE DEMANDE LA SUPPRESSION DE L’ARTICLE 7 (QUI DONNE AUX MAIRES LE POUVOIR DE RÉGLEMENTER LEURS VITRINES)

L’article 7 du projet de loi portant Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face ...

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Le projet de loi Climat à l’Assemblée : QUELS ENJEUX POUR L’IMMOBILIER DE COMMERCE ?

Des contraintes, l’immobilier de commerce en a pris l’habitude depuis que Jean Royer, il y a cinquante ans ...

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CNAC : UNE REVOYURE SANS GARANTIE

Face à un avis défavorable de la Cnac, quelle stratégie adopter ? Car, en fait, il n’existe aucune ...

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Démolition-reconstruction, revoyure ? : MAIS COMMENT SÉDUIRE LA DAME DU BOULEVARD VINCENT-AURIOL ?

Les projets de démolition-reconstruction qui avaient la cote hier auprès de la Commission nationale d’aménagement commercial (Cnac) seraient-ils ...

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L’hôtelier est-il copropriétaire du propriétaire ? : LA DIFFICILE ARTICULATION ENTRE LE DROIT ET LES AFFAIRES (Décison n° 2020-887 Qpc, du 5 mars 2021)

Le fonds de commerce retreint-il la propriété du bailleur ? Oui, mais… pas de façon disproportionnée, considère le ...

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Mesures protectrices des locataires-commerçants durant la crise sanitaire : UNE VALSE À TROIS TEMPS

Au troisième temps de la valse, aurait dit le regretté Jacques Brel… on n’y comprend plus rien ! ...

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