Dans un contexte dans lequel les locataires sont de plus en plus limités par des baux commerciaux, qui ...
Dans une récente décision affectant la bijouterie Lanthiez Joaillers, à Bourges, la Cour de cassation remet les pendules ...
Plusieurs décisions récentes insistent sur l’importance de l’obligation de délivrance du bailleur, qui inclut la garantie de jouissance ...
Le centre-ville, parlons-en ! Deux arrêts de la Cour de cassation du 19 juin 2025, remettent en lumière ...
À lui seul, le chiffre d’affaires du commerçant ne suffit pas à décrire l’amélioration éventuelle des facteurs locaux ...
Où, à propos d’une proposition de loi plus populiste que réaliste, on rappelle que c’est le flux qui ...
LA CHRONIQUE DE L’IMMOBILIER DE COMMERCELe monde va de travers. Le commerce et son immobilier aussi, tiraillés dans ...
La destination du bail est un peu un objet juridique non identifié. Il peut varier en fonction de ...
Où, en donnant «raison» au Fasthôtel de Lesquin, la «pauvre» locataire, la Cour de cassation malmène le droit ...
Un dépôt de garantie supérieur à deux termes de loyer peut-il justifier une réduction du loyer lors du ...
L’accession des travaux au bailleur n’intervient pas en fin de bail, mais en fin de jouissance. Le Yellowkorner ...
Démolition-reconstruction : bailleur cru sur parole Cass. 3e civ., 19 juin 2025, n° 23-21.372 Le congé fondé sur ...
Page [tcb_pagination_current_page] of [tcb_pagination_total_pages]