L’activité commerciale du centre de Paris se relèvera de l’obstacle de la Ztl levé contre elle par la mairie de Paris. Mais elle n’y survivra pas sans un accompagnement fort des pouvoirs publics. Pour l’heure, un certain nombre de collectifs de commerçants, dont la Fnh, l’Alliance du commerce et le Comité Marais, ont saisi le tribunal administratif de Paris en abus de pouvoir, pour obtenir l’annulation de l’arrêté du 31 octobre 2024.
Par Me Gwenaël Le Fouler, avocate-associée (Letang Avocats)
Par arrêté conjoint de la maire de Paris et du préfet de police signé le 31 octobre 2024 (en raison d’une gestion partagée de la voirie parisienne entre ces deux autorités), a été mis en place depuis début novembre 2024 dans le centre de la capitale une Zone à trafic limité (Ztl). Cette zone vise selon l’arrêté en question à réduire la circulation de transit, améliorer la qualité de l’air et favoriser les mobilités douces. Si l’intention paraît vertueuse, les conséquences sur l’activité commerciale ne semblent pas avoir été correctement appréhendées par les signataires de cette décision : une baisse très sensible de la fréquentation a été constatée par les commerçants. C’est ainsi que plusieurs collectifs de commerçants ont saisi le tribunal administratif de Paris pour obtenir l’annulation de l’arrêté du 31 octobre 2024.
Une lecture extensive de la loi
L’article L. 2213-2 du Code général des collectivités territoriales (Cgct) permet au maire, «en considération des nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement», de réglementer l’accès, l’arrêt et le stationnement à diverses catégories d’usagers ou de véhicules. Cependant, en couvrant les Ier , IIe , IIIe et IVe arrondissements de la capitale, soit un périmètre de 10 km, embrassant un ensemble de 5,4 km² et 131 km de voiries cumulées, la mesure paraît disproportionnée au regard de l’impact négatif qu’il implique pour les résidents et professionnels situés dans le secteur concerné.
L’objectif principal affiché est de diminuer le volume de circulation de 7 % à 30 % selon les secteurs, afin de réduire la pollution atmosphérique et sonore, tout en encourageant l’utilisation des transports en commun et des modes de déplacement actifs comme la marche et le vélo. C’est ainsi que seuls les véhicules ayant une raison «valable» d’y pénétrer sont autorisés : résidents, livreurs, artisans et les clients des commerces locaux. Les véhicules en simple transit, c’est-à-dire traversant la zone sans s’y arrêter, sont interdits.
Cette mesure est prise de façon permanente. Ici se pose donc légitimement la question des nécessités de circulation : les conditions sont-elles réellement réunies tous les jours de l’année, sans considération d’événements particuliers ou même des jours de la semaine ? Le caractère très général de la mesure pourrait paraître excessif, notamment au regard de l’impact de la mesure sur les activités économiques implantées dans le centre de Paris. Aucune analyse en ce sens ne ressort de l’étude d’impact du projet.
Une mesure décourageant les usagers
S’agissant spécifiquement de l’activité commerciale de Paris centre, il convient de prendre en considération une zone de chalandise qui s’étend au-delà des limites du périphérique. Or, le Parisien, confronté à des difficultés récurrentes de circulation et de stationnement est très peu équipé d’une voiture. Il circule essentiellement au moyen des transports en commun ou des mobilités douces telles que le vélo ou les trottinettes. C’est en réalité la clientèle des banlieusards qui a vu ses habitudes modifiées par la mise en place de la Ztl.
Si les communes limitrophes ont été invitées à donner leur avis, seule la commune de Saint-Mandé a délibéré sur le sujet et s’est opposé au dispositif à une écrasante majorité. Aucun avis favorable des communes limitrophes à Paris n’a été recueilli. Le dossier de l’enquête publique, qui a eu lieu au printemps 2024 dans les mairies des IIIe, VIIIe et Xe arrondissements ainsi que sur Internet, n’était d’ailleurs dirigé que vers les seuls parisiens.
En outre, l’enquête publique publiait des chiffres de la décomposition par provenance ou destination du trafic de transit datant de février 2021… ce qui laisse à réfléchir sur leur pertinence dans la mesure où ils étaient antérieurs aux autres actions de la Ville de Paris tendant à faire diminuer le trafic automobile dans le centre de la capitale : augmentation des pistes cyclables et rétrécissement des voies de circulation, raréfaction des places de stationnement, extension de plusieurs lignes de métro vers la banlieue… Il sera souligné qu’aucun chiffre ne relatant la décomposition par provenance ou destination du trafic général n’a été produit en parallèle. Or la mise en place de la Ztl a pour effet collatéral des reports de circulation vers les axes situés à l’extérieur du périmètre, renforçant leur fréquentation et donc les encombrements et la pollution.
Par la mise en place de la Ztl, la mairie de Paris cherche à éviter la traversée de son centre par les véhicules mais elle a ainsi a privé les nombreux commerces du secteur de bénéficier d’une fréquentation spontanée, non planifiée. En réalité, la zone affecte davantage les banlieusards, bien plus équipés d’une voiture, qui renoncent donc à leurs habitudes parisiennes du centre de Paris, et les commerçants parisiens en sont les premières victimes.
Un souvenir peu agréable résonne dans l’esprit de la population confrontée à cette nouvelle mesure : celle de devoir détenir un justificatif pour être autorisé à circuler. Comme nous l’avons connu en période de pandémie. D’aucuns se trouvent heurtés dans leur liberté de circulation et renoncent purement et simplement à fréquenter le secteur. Concrètement, avant de visiter un commerce, il faudrait demander au gérant de délivrer une attestation ?
Il ne serait donc plus question de venir flâner dans Paris centre, pourtant riche historiquement et culturellement, sans avoir à débourser le moindre euro. Il faudra choisir un établissement à visiter (commerce, restaurant ou musée) et anticiper l’horaire de visite. Outre le fait que cela constitue une charge supplémentaire pesant sur le quotidien des commerçants, les modalités de délivrance d’une telle attestation ne sont à ce jour pas connues.
La Ville de Paris indique sur son site Internet qu’un travail est en cours, conjointement avec la préfecture de police pour mettre en place un dispositif qui serait le plus simple possible. Ce dispositif ne sera diffusé qu’à l’issue de la phase pédagogique devant durer jusqu’à début mai 2025 et à l’issue de laquelle les premières sanctions seront appliquées, à savoir une amende d’un montant de 135 € pour toute traversée prohibée de la Ztl. A quelques jours de l’échéance, en l’absence de publication des détails relatifs à la mise en œuvre pratique du dispositif, il semblerait que cette échéance serait repoussée jusqu’en septembre… N’aurait-on pas ici confondu vitesse et précipitation ?
– 30 % de chiffre d’affaires
Une consultation menée par la Chambre de commerce de Paris Ile-de-France auprès des associations de commerçants du centre et de ses abords avant l’adoption de la mesure avait révélé des sentiments partagés. Si 90 % des personnes interrogées étaient informées du projet, une proportion similaire exprimait des inquiétudes quant à son impact sur leur activité. Seul un tiers pensait que la Ztl n’aurait pas d’effet notable, et seulement 10 % envisageaient un impact positif.
Après trois confinements, des Jeux Olympiques qui n’ont pas souri à la fréquentation des commerces par les touristes et la restriction toujours plus importante des possibilités de circulation, l’activité commerciale du centre de la capitale est au ralenti.
L’attention de la Ville de Paris avait pourtant été attirée par les commerçants sur la baisse de 30 % de leurs chiffres d’affaires lors des opérations «Paris Respire» conduisant ponctuellement à fermer la circulation routière sur certains axes de la capitale. Voici près de cinq mois que la mesure est mise en place et les chiffres sont les mêmes : la perte continue du chiffre d’affaires réalisé par les commerces de Paris centre devient préoccupante. Ce constat s’accompagne mécaniquement de la baisse de la valeur des fonds et des pas de porte.
A l’heure où la réglementation de l’urbanisme commercial vise à limiter l’extension des zones commerciales périphériques pour permettre le retour de la population en centre-ville, Paris semble faire exception. Avec la Ztl, associée aux autres dispositifs mis en place et visant à limiter la place de la voiture dans la ville, le client véhiculé sera d’autant plus repoussé en périphérie de la capitale. Son déplacement sera uniquement dédié à l’acte d’achat sans aucun à-côté culturel comme le permet la configuration exceptionnelle du centre de Paris. Finalement, les commerces du centre pourraient souffrir de façon importante de la concurrence des centres commerciaux de périphérie qui resteront facilement accessible en voiture, tout en bénéficiant de larges possibilités de stationnement, de surcroît souvent gratuites.
Un nécessaire accompagnement fort
Un retour d’expérience sur les autres villes ayant institué une telle zone à trafic limité semble toutefois pouvoir être positif pour le commerce après une période d’adaptation. Cette dernière est essentielle pour permettre de surmonter l’interdiction de circulation : les magasins commercialisant des articles volumineux doivent notamment revoir leurs services (livraisons renforcées, partenariat avec des transporteurs…), des parkings relais en périphérie de la Ztl dotés de navettes gratuites pourraient également être des pistes pertinentes, tout comme la baisse du prix des transports en commun ou la mise en places de cartes de fidélité communes aux commerces de certains quartiers.
La clé du succès d’une telle zone semble résider dans une concertation entre la ville, les habitants et les commerçants pour garantir le maintien de l’activité et le dynamisme économique malgré la restriction du trafic automobile. A Paris, au regard de la baisse de chiffre d’affaires constatée malgré l’absence de sanction en phase d’adaptation, se pose la question du caractère suffisant des mesures d’accompagnement mises en place. Ces dernières prennent essentiellement la forme de dispositifs de communication pour informer commerçants et habitants, mais guère plus à ce stade.
Nous suivrons avec intérêt l’effet des premières sanctions, et la position du juge administratif auquel la légalité de la mesure a été soumise. Cependant les recours n’ayant aucun effet suspensif, le dispositif restera applicable tant qu’aucune annulation ne sera prononcée. Souhaitons que les commerçants parisiens ne paient pas chèrement l’aversion de la Ville de Paris pour la voiture et que le centre de la capitale reste longtemps ce qu’il est : un lieu historique dynamique et attractif, grâce à une activité commerciale diversifiée et de qualité.