Ce n’est pas la volonté qui manque : les enseignes et les opérateurs d’immobilier de commerce ne demandent ...
Le droit général des contrats a été réformé en 2016, il fallait donc se pencher sur celui des ...
Quand cela les arrange, les bailleurs aiment être des commerçants. C’est le cas en fiscalité, où les propriétaires ...
Pour avoir entravé le développement en France de la vente en ligne de verres correcteurs, Essilor et sa ...
Un arrêt de la Cour de cassation (21-81.179 du 22.02.2022) confirme un arrêt de la cour d’appel de ...
Plus d’un an après la publication de la loi Climat et Résilience du 21 octobre 2021, le décret ...
Non seulement les porteurs de projets doivent s’en remettre aux études d’impact, mais ils doivent désormais… s’en méfier. ...
Cinquante ans après son ouverture sur un terrain de Cap-d’Ail appartenant à la commune, La Pinède se retrouve ...
L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux ne porte pas que sur les baux commerciaux (voir p. ...
De la théorie à la pratique. Issue d’une première tentative de 2010 portée par la loi Grenelle II, ...
Le juge administratif de Paris leur trouve un intérêt collectif ; mais les élus de la capitale et ...
Le temps du Métavers sentimental semble révolu. Pour Eric Schahl, l’époque du j’aime-j’aime pas a pris fin avec ...
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