Ce n’est pas la volonté qui manque : les enseignes et les opérateurs d’immobilier de commerce ne demandent qu’à reprendre leur course. C’est l’humeur de la Planète, de l’Ukraine à la Cop 27 ...
par Alain Boutigny
Le droit général des contrats a été réformé en 2016, il fallait donc se pencher sur celui des contrats spéciaux ; dont le louage, autrement dit les baux commerciaux. Face à la copie ...
Pour l’estimation de la valeur locative, la Cour de cassation considère que les affectations résultant d’un choix de gestion du locataire ne sont pas opposables au bailleur lorsqu’une partie des locaux n’est pas ...
par Eric Schahl
Le temps du Métavers sentimental semble révolu. Pour Eric Schahl, l’époque du j’aime-j’aime pas a pris fin avec les actions concrètes lancées par des groupes évidemment costauds qui déposent à tour de bras ...
L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux ne porte pas que sur les baux commerciaux (voir p. 8). Il aborde neuf thèmes, dont deux intéressent tout aussi particulièrement le monde de l’immobilier ...
par Olivier Jacquin
Dans une décision plus que documentée sur les valeurs locatives des Champs-Elysées rendue le 16 juin 2022 (RG n° 19/05802), la 18e chambre – 2e section du tribunal judiciaire de Paris, a accordé ...
Pour avoir entravé le développement en France de la vente en ligne de verres correcteurs, Essilor et sa maison mère Essilor-Luxottica écopent d’une amende de 97 millions. La sanction prononcée le 6 octobre ...
Un arrêt de la Cour de cassation (21-81.179 du 22.02.2022) confirme un arrêt de la cour d’appel de Rennes (2021/161 du 27.01.2021) condamnant Yves Rocher à 150.000 € d’amende, avec publication, pour pratiques ...
par Sophie Beck
Plus d’un an après la publication de la loi Climat et Résilience du 21 octobre 2021, le décret d’application relatif à l’urbanisme commercial est paru le 14 octobre 2022. Il manque de clarté. ...
Non seulement les porteurs de projets doivent s’en remettre aux études d’impact, mais ils doivent désormais… s’en méfier. Même si le document conclut à l’absence de pollution de l’air ou ne voit pas ...