Alors que la bataille fait rage entre bailleurs et locataires de murs de commerce, il n’est peut-être pas vain de souligner – en se plaçant du point de vue des rapports franchiseurs/franchisés – que les postures guerrières doivent s’effacer devant l’intérêt supérieur des réseaux !
Par Me Rémi de Balmann, avocat-associé (D, M & D)
En période de «temps long», le Droit prime et il est naturel que différentes thèses s’affrontent et que chacun cherche à faire triompher son point de vue et ses intérêts propres.
Mais lorsque les juges sont – par la force des choses – aux «abonnés absents», à quoi servirait-il d’avoir juridiquement raison si l’on a économiquement tort ?…
Et franchisés comme franchiseurs seraient mal inspirés de brandir la force majeure pour tenter d’échapper à leurs obligations !
L’article 1218 du Code civil dispose que : «Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat».
Mais, même en période de pandémie et de confinement et même si la majeure partie des commerces a fermé, la relation de franchise demeure. Soutenir que la force majeure mettrait actuellement la relation de franchise entre parenthèse serait un non-sens et ne saurait servir de prétexte pour échapper à toute obligation.
A cet égard, «faire la grève» des paiements, tous azimuts et sans considération des spécificités de tel ou tel secteur et de tel ou tel partenaire serait mal préparer l’avenir. Sauf à se tromper de cible, l’ennemi – si ennemi il y a – n’est pas, pour le locataire, son bailleur ou pour le franchisé, son franchiseur. Et réciproquement !
Comment parler d’intérêt supérieur du réseau si les franchisés suspendent tout paiement des livraisons que le franchiseur a effectuées ou envisagent de ne plus abonder dans aucun budget alors même que le lien contractuel n’est pas rompu ? Et comment maintenir demain la confiance avec son franchiseur si – en période de crise – la seule attitude aura consisté à lui faire supporter seul la charge du marasme ?
Sous couvert d’une force majeure bien inopérante ici puisque c’est toute l’économie qui est pétrifiée, le mot d’ordre ne saurait être dans le «sauve qui peut» ! Et le «chacun pour soi» ne saurait servir de ligne de conduite.
L’enjeu – demain – sera de faire revenir dans les points de vente des clients qui – aujourd’hui – se «ruent» sur Internet dont beaucoup découvrent les bienfaits en période de confinement. C’est donc unis, que franchiseurs et franchisés doivent se préparer à ce combat – le vrai – qui consistera à renouer un lien social et économique qui – à l’heure actuelle – n’existe plus qu’au travers des smartphones et autres tablettes…
Seul le dialogue et l’examen au cas par cas des situations – dans un esprit de concessions communes – s’imposent comme mode de gestion de cette crise.
Et peut-être que bailleurs et locataires devraient – eux aussi – avancer dans la voie de la concertation plutôt que dans celle de la confrontation !…