LA CHRONIQUE DE L’IMMOBILIER DE COMMERCE Dans un environnement plus qu’incertain, le commerce fait ce qu’il peut. Mais ...
L’histoire passionnante du loyer binaire est plus ancienne qu’on ne le croit. Elle remonte à 1960, à l’origine ...
Deux décisions afférentes à la fixation du loyer binaire ont attiré l’attention, en 2024. Elles appellent à se ...
Il est entendu que, suite à une jurisprudence désormais constante et même de l’avis de l’avocate générale à ...
Avant l’heure, c’est pas l’heure, après l’heure, non plus. Pour déplafonner, seule la période propre au bail doit ...
Les centres commerciaux louent des mètres carrés. Le locataire décide seul de leur utilisation. Le centre-ville loue une ...
Les temps sont durs et il arrive que les parties à un bail se livrent à des manœuvres ...
Lors d’une cession des murs de locaux commerciaux occupés, il est courant, si ce n’est systématique, de prévoir ...
Une décision du 13 juin 2024 (Cass. Civ. 3e, n° 23-13.728) rejette le pourvoi d’un commerçant d’Orléans qui ...
La fin d’une histoire est souvent plus compliquée de son commencement. Par trois arrêts pris le même jour ...
La conjoncture étant ce qu’elle est, et un sou étant un sou, les frais de réinstallation défraient actuellement ...
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la disparition progressive des références de cession de droit au bail, davantage à ...
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