La confiance étant à la baisse, à proportion de la croyance dans l’au-delà et de la confiance que ...
Si l’enfer du Conseil national du commerce est pavé de bonnes intentions, les propositions faites par la ministre ...
La théorie, c’est bien ; la pratique, ça n’est pas mal non plus ! A la lumière des ...
Le sujet revient comme les hirondelles au printemps. Le droit au recours est une maladie française et elle ...
Le transfert des autorisations d’exploitation commerciale est une antienne très… ancienne. La voici mieux cadrée avec la loi ...
Fréquente est la tentation, pour les têtes de réseaux, de fonder leur déploiement sur un contrat intitulé «licence ...
Nous ne sommes plus en 2020. Nul franchisé ne doit pouvoir croire (ou feindre de croire) que le ...
Trente contrats identiques, une clause d’intuitu personae trop vague… La Cour de cassation estime qu’il y avait bien ...
L’analyse de l’existence d’un déséquilibre significatif au sein d’un contrat de franchise et d’un contrat de location-gérance est ...
La Cour de cassation réaffirme que la clause de destination pour l’activité de pharmacie inclut la vente de ...
L’interdépendance contractuelle doit inspirer méfiance et vigilance. Bien conçue et anticipée, elle est un outil formidable pour réaliser ...
Les ombrières sur les parkings des commerces et des centres commerciaux : on sait qu’il faut s’y mettre. ...
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