La crise sanitaire serait-elle l’arbre qui cache la forêt d’une santé de certaines enseignes déjà précaire ? La précipitation et les motivations qui conduisent l’attribution des actifs liquidés ne présagent en aucune manière de leur avenir, pas plus que les prêts garantis par l’État, qui masquent la dure réalité quotidienne actuelle. Il est donc de toute première instance que les responsables des entreprises sur-fragilisées par les mesures anti-Covid anticipent le mouvement. Loisir, leur est par exemple encore donné, ce que l’on ne sait pas forcément, de la reprendre -à condition de s’en remettre au procureur avant qu’il ne soit trop tard… nous expliquent Mes Célia Akdar et Olivier Cren. Et avant que les procédures de recouvrement ne reprennent la route !
Par Mes Célia Akdar et Olivier Cren, avocats au Barreau de Paris,
spécialistes du droit des entreprises en difficulté (Cabinet Cren)
La Covid, accélérateur d’une crise structurelle
Echoués sur la rive, Camaïeu, Naf Naf, La Halle, Celio, Alinéa, Conforama, Office Dépôt ou encore les bijoux fantaisie Agatha et les chaussures André. Sur l’autre, Beaumanoir, Histoire d’Or, Lidl, But, Michel Ohayon (Fib), Chaussea, Carrefour. Les uns déposent leurs bilans, les autres les font revivre. Vous avez sans doute entendu parler des défaillances de ces chaînes de magasins et autres grands groupes. En réalité, la crise sanitaire n’a eu l’effet que d’un accélérateur de leurs difficultés, ou plutôt d’un déclencheur ayant conduit à leurs cessions à d’autres sociétés, après un court passage par une procédure collective (redressement judiciaire ou sauvegarde).
Prenons l’exemple d’Agatha. Comme l’ont relevé les administrateurs judiciaires de cette marque bien connue lors de l’audience statuant sur les offres de cession devant le tribunal de commerce de Bobigny, le groupe faisait face depuis plusieurs exercices à une dégradation de ses résultats, résultant à la fois du coût du réseau de magasins devenu trop important eu égard au niveau d’activité, de l’arrivée sur le marché de concurrents bénéficiant d’une image de marque plus moderne, de perturbations commerciales liées aux grèves contre la réforme des retraites et des manifestations des «Gilets Jaunes».
Il en est de même pour les autres groupes susvisés dont la crise sanitaire n’a fait qu’aggraver des difficultés structurelles si profondes, que la seule solution est la cession de l’entreprise, comme cela a été le cas pour Agatha, La Halle, Camaïeu ou encore Alinéa et Conforama. Le groupe Office Dépôt spécialisé dans les fournitures de bureau, qui, comme la plupart des grands groupes aujourd’hui en difficulté, n’a pas réalisé les investissements nécessaires au moment où il le fallait, notamment ceux concernant les systèmes d’informations permettant de rationaliser les coûts fixes, connaîtra, sans doute, le même sort.
Mais la cession de ces grandes enseignes sera-t-elle de nature à mettre fin aux difficultés structurelles bien installées et à préserver l’emploi sur le long terme ou doit-on craindre un bis repetita dans les années qui suivront ? Les tribunaux de commerce ont un rôle d’arbitrage entre les offres de reprise selon trois objectifs fixés par le législateur : préservation des emplois, remboursement des créanciers et pérennité de la reprise. Ces objectifs sont très souvent durs à concilier. L’actualité nous montre que le choix des tribunaux ne suit pas toujours l’avis des acteurs de la procédure collective, et en premier lieu de celui des représentants des salariés ou des mandataires de justice désignés par le tribunal.
Pour ne citer que quelques exemples, le groupe Camaïeu a été repris en août 2020, par la Financière Immobilière Bordelaise de Michel Ohayon (Fib, qui a notamment repris 22 franchises Galeries Lafayette en 2018 et est également présente dans l’hôtellerie, le luxe, le vin et le jouet), qui avait bâti son plan de restructuration sur l’obtention d’un Pge de 65 millions destiné au financement des Capex. A notre connaissance, ce Pge n’a pas été obtenu à ce jour. Dans ce dossier, le prix de cession offert par la Fib a été qualifié «d’indécent» lors des débats (1 € pour les actifs corporels, 1 € pour les actifs incorporels et 300 000 € pour les stocks) et l’offre de la Fib a été retenue malgré l’avis des administrateurs judiciaires et du ministère public qui soutenaient une offre présentée par les actionnaires de Camaïeu (réunis sous forme de consortium, et composé de fonds d’investissement américains et luxembourgeois), qui faisait état d’un financement global sécurisé et quant à lui disponible (Pge déjà obtenu). Mais le tribunal s’est prononcé en faveur de l’offre la mieux-disante en termes d’emplois, c’est-à-dire celle de la Fib, cette même qui négocie actuellement le rachat de l’enseigne spécialisée Go Sport auprès de Rallye (Groupe Casino) pour 1 € en proposant le sauvetage de l’intégralité des emplois. Des discussions exclusives sont actuellement en cours entre les deux acteurs.
Ce groupe aura-t-il la capacité d’assurer, dans les mois et années qui suivent, la restructuration concomitante de deux enseignes (Camaïeu et Go Sport) aux difficultés structurelles bien connues, sans toucher à l’emploi ? La question reste posée.
L’un des dossiers les plus emblématiques de 2020 en termes de sauvegarde de l’emploi a sans doute été celui concernant La Halle (Groupe Vivarte), dossier dans lequel le candidat favori à la reprise, le Groupe Beaumanoir, a pu rafler 366 magasins pour des queues de cerise : 480 000 € stocks compris.
En échange, il s’engageait sur le maintien de 2 300 emplois. Dans le volet «chaussure» de ce même dossier, Chaussea, qui était en concurrence avec Besson, a été obligé de débourser près de 700 000 € pour (seulement) 128 magasins (La Halle aux Chaussures) et 750 emplois quand même !
Alors, deux poids, deux mesures ?
Ce qui est sûr, c’est «qu’au nom de l’emploi», les grands groupes en forme, du moment, font leur marché à prix cassés… A l’inverse, la préservation de l’emploi ne dicte pas toujours la décision des tribunaux.
Prenons l’exemple des magasins Agatha, qui ont été cédés au groupe Histoire d’Or (sociétés Thom et Altesse), le 26 février dernier par le tribunal de commerce de Bobigny.
Seul 45 % des salariés ont été repris, et ce contre l’avis du procureur de la République, des administrateurs judiciaires, de l’Ags, du dirigeant et des représentants du personnel, lesquels avaient émis une préférence pour l’offre présentée par la société Rand Frères (Balaboosté et Lollipops) qui assurait le sauvetage de 100 salariés de plus que son concurrent, à prix de cession égal (environ 2,5 millions, stocks compris), au seul motif de sa non-implantation en Asie du Sud-Est. Vous avez dit «Bizarre… » ? Le Phoenix renaîtra-t-il de ses cendres ?
Les Pge engloutis par les groupes repreneurs dans ces restructurations suffiront-ils à pérenniser une activité et des secteurs, aujourd’hui bien impactés par l’effet Covid ? Bien acheter, c’est essentiel – durer c’est une autre affaire …
Pourtant, mis à part les défaillances de ces grands groupes dont la quasi intégralité est constituée de chaînes de magasins, les dépôts de bilan se font rares et la prise de conscience des chefs d’entreprises tarde à arriver, ce qui laisse présager des situations dramatiques, pour la plupart sans issue.
La Covid et les aides de l’Etat : la mise sous oxygène des entreprises françaises
Le nombre de défaillances, au plus bas depuis plus de 30 ans, ne reflète malheureusement pas la santé financière de nos Pme, dans les secteurs les plus affectés (restaurants, salles de spectacle, tourisme, transport etc. ).
Leur mise sous oxygène fait craindre un effet domino quasi irréversible.
En effet, si le nombre de dépôt de bilan a baissé d’environ 39 % entre 2019 et 2020 (données Banque de France), en revanche, la proportion du nombre de liquidations judiciaires a nettement augmenté. La part des liquidations passe ainsi de 67,6 % à 72,5 % sur l’ensemble des procédures engagées entre 2019 et 2020 (étude Altarès). La part des procédures de sauvegarde sur la même période est quant à elle en recul de 14 % (étude Altarès).
La prise de conscience des dirigeants intervient souvent trop tard, car elle est biaisée par la mise sous oxygène de leurs entreprises grâce aux aides d’État qui alimentent ainsi leur déni et l’illusion d’une situation financière stable. Fonds de solidarité, activité partielle, exonérations et reports de charges sociales, mesures facilitant la mise en place de moratoires pour les dettes bancaires et les loyers, prêts garantis par l’État (Pge), prêts directs de l’État aux entreprises, et bientôt, prise en charge des coûts fixes dès le 31 mars 2021, sont autant de mesures qui retardent le paiement de certaines charges et augmentent le risque de ne pouvoir y faire face lorsqu’elles seront exigibles.
Il est en effet à craindre que dès la suppression de toutes ces aides étatiques, c’est-à-dire lorsque l’ensemble des dettes redeviendra exigible et que les poursuites des créanciers publics seront rétablies, le nombre de liquidations judiciaires sèches atteigne un niveau jamais vu.
Si personne ne le souhaite, tout ça a pourtant un caractère inéluctable.
Sans anticipation adaptée, l’après Covid sera dévastateur
L’effet domino, bien connu des procédures collectives, est à craindre et peut détruire le tissu économique si les chefs d’entreprise ne prennent pas conscience du mur de la dette qu’ils vont devoir franchir dans quelques mois. Anticiper ses difficultés, c’est également anticiper la défaillance de ses partenaires et clients, et prendre les mesures appropriées pour s’en prémunir. Il est plus que probable que pour assurer la reprise de leurs activités et pallier leur manque de trésorerie, les acteurs imposeront à leurs partenaires la suppression du crédit fournisseur.
Si les chefs d’entreprise ne prennent pas aujourd’hui les décisions de gestion qui s’imposent au travers de procédures amiables ou judiciaires, l’effet domino sera difficile à maîtriser.
L’impact se fera ressentir :
1) D’abord sur l’emploi avec des vagues de licenciement massif et un climat défavorable à la création d’emplois et donc à la réembauche,
2) Ensuite sur les créanciers publics qui pour la plupart ne seront pas remboursés de leurs avances/aides, et donc moins enclins à accorder des moratoires,
3) Enfin et surtout, sur tous les partenaires de l’entreprise avec un effet domino à craindre sur certains secteurs déjà fragilisés (agriculture par exemple) entraînant le dépôt de bilan des fournisseurs.
Il est donc temps pour les dirigeants d’entreprise de prendre la mesure des difficultés réelles auxquelles ils seront confrontés et de prévenir avant que cela ne soit trop tard en sollicitant l’aide des tribunaux de commerce et des professionnels de la restructuration, en phase amiable ou en phase judiciaire.
Attendre en cette période de crise ne fera qu’empirer la situation.
Les possibilités qu’offre le droit des entreprises en difficultés, aussi bien en phase amiable qu’en phase judiciaire, sont grandes : délais de paiement négociés avec ses créanciers ou sollicités auprès du tribunal (ce qui peut s’avérer intéressant notamment pour les dettes de loyers puisque seules les procédures d’exécution sont pour l’instant suspendues, mais reprendront leur cours dans les prochains mois), gel du passif et possibilité de rembourser son passif sur 10 ans (sans intérêts).
Malgré «l’abolition» de l’ordonnance de mai 2020 qui avait permis jusqu’au 31 décembre dernier, à chaque dirigeant d’entreprise, de présenter une offre de reprise, en plan de cession, des actifs de sa société (exemple de la reprise de Phildar par son actionnaire Mulliez ou d’Alinéa par son dirigeant), dans le but avoué de maintenir les emplois, il existe toujours la possibilité pour un dirigeant, mais uniquement à la demande du procureur, ce qui nécessite d’avoir obtenu son autorisation et donc de lui avoir présenté un projet sérieux, de présenter une offre.
Il est probable que beaucoup de petites et moyennes entreprises, en tous les cas celles qui n’attireront que peu ou pas du tout de candidats à la reprise, y auront recours, pour éviter la liquidation.
Cette solution simple, dont nous ne pouvons qu’encourager la mise en place, permet à un dirigeant de racheter à bas prix son entreprise, de conserver tout ou partie de son personnel et surtout, de repartir sans dettes. Si les choix sont multiples, encore faut-il s’entourer de professionnels, rompus à ce type de procédures, capables de conseiller et surtout guider l’entrepreneur dirigeant dans un choix souvent cornélien pour lui.