Dans le prolongement du «plan biodiversité» présenté à l’été 2018, le gouvernement a publié, le 29 juillet 2019, une instruction relative à la mise en œuvre, à horizon 2050, du principe «Zéro Artificialisation Nette» (Zan). Celle-ci vise «l’étalement de l’urbanisation, lié au développement de zones pavillonnaires et à l’implantation de zones d’activités et de surfaces commerciales à la périphérie des métropoles et des agglomérations» qui «emporte des contraintes économiques, sociales et environnementales pour les collectivités et l’ensemble de la population».
L’Ordre des géomètres-experts partage les constats liés à l’artificialisation des sols ainsi que la nécessité d’y remédier. Villes et campagnes connaissent en effet depuis des décennies des atteintes majeures à leur biodiversité. La progression des épisodes d’inondations et de sécheresses, directement imputables au réchauffement climatique, impose une réflexion sur la perméabilité des sols et la préservation des zones de captation. Par ailleurs, la vacance constatée de bâtiments existants (tertiaires ou résidentiels) et l’absence de résorption des friches industrielles qui représenteraient entre 80 et 100 000 ha en France malgré les efforts faits (règlementaires, institutionnels, financiers, techniques, etc.) concourent à la surconsommation foncière. Enfin, le monde agricole, dans sa diversité, est pris en étau entre les contraintes de performance économique et les attentes écologiques portées par la société civile.
Donnons-nous les moyens d’un débat utile pour nos territoires
Quels opérateurs sont aujourd’hui à même de proposer une définition physique et juridique de l’artificialisation des sols, et comment se distingue-t-elle de la notion d’imperméabilisation ? Comment valoriser des opérations d’aménagement apportant une plus-value environnementale ? Quelle est la compatibilité de la densité urbaine avec les conséquences du réchauffement climatique et notamment les ilots de chaleur urbains ? Comment prendre en compte la diversité des territoires et leurs besoins spécifiques ? Quels garde-fous mettre en œuvre pour éviter une application sans nuance du Zan, qui pourrait conduire à une sanctuarisation des territoires ruraux, à accentuer les ruptures entre l’Homme et la biodiversité et à intensifier la désertification rurale ? Comment concilier le Zan avec le développement raisonné des territoires ruraux ?
Les 10 propositions des géomètres-experts pour un «Zan» performant et respectueux de la diversité de nos territoires
Face à ces constats de questionnements, et forts de leur connaissance fine des territoires, du cadre de vie de leurs concitoyens et des règles de droit qui s’y appliquent, les géomètres-experts formulent dans un manifeste dix propositions pour que l’application de l’instruction «Zéro Artificialisation Nette» soit bénéfique à tous les territoires.
1. Améliorer la connaissance des dynamiques d’artificialisation des sols afin de poser un constat objectif et de distinguer l’artificialisation de l’imperméabilisation. Un sol artificialisé peut rester perméable dans les différentes formes urbaines existantes, en particulier les espaces de nature dans les parcelles, parcs, jardins, qui à condition qu’ils soient maillés entre eux, sont des éléments fondamentaux pour la préservation de la nature en ville et de sa biodiversité.
2. Faciliter la construction et le développement des projets à plus-value environnementale ou qui intègrent des logiques de production agricole de proximité (agriculture urbaine).
3. Séparer, à travers les outils réglementaires, les «surfaces de pleine terre» des «surfaces artificialisées». Des espaces verts modelés tels des parcs ou jardins à forte biodiversité sont aujourd’hui définis comme artificialisés, quand certains espaces agricoles de grandes cultures intensives sont d’une pauvreté environnementale indéniable.
4. Penser à une application contextualisée du Zan, en y intégrant tous les partenaires de l’aménagement, les élus locaux et les citoyens, pour éviter un urbanisme subi.
Les besoins et les mécaniques de confortement de «l’habiter» dans les petites villes, villages, campagnes, n’ont rien à voir avec ceux des villes et des métropoles.
5. Réintroduire la nature en ville en déployant un coefficient minimal de nature par habitant, à l’échelle des agglomérations.
La reconquête des friches serait une réponse économiquement viable et écologiquement responsable. Plusieurs projets exploitent déjà ce principe de «sanctuaires» ou d’ilots de biodiversité avec un système végétal qui contribuera, à terme, à la dépollution du sol, voire de l’eau.
6. Revaloriser, auprès des habitants urbains, les espace de «nature sauvage». Les freins à végétaliser les projets urbains sont liés aux difficultés (maîtrise des budgets, abandon des pesticides) des collectivités à entretenir des espaces verts déjà existants. Acculturer les habitants à une nature moins «domptée» pourrait répondre en partie à cet enjeu.
7. Tendre vers la réduction des déplacements quotidiens (donc des pollutions associées) du rural vers les métropoles en redonnant les moyens aux villes et villages ruraux d’atteindre les seuils de population nécessaires pour assurer le maintien/développement des emplois, commerces, services, activités et loisirs suffisants.
8. Accompagner le monde agricole dans sa transition vers une agriculture durable et nourricière, et favoriser le développement d’une agriculture locale également actrice de la préservation tant des paysages que de la biodiversité.
9. Préserver les centre-bourgs pour prévenir la délocalisation des espaces de services commerciaux périurbains, et introduire des mécanismes de garantie financière pour la remise en état et/ou la densification des zones commerciales et d’activités.
Faire de la reconquête de tous les bâtiments vacants une cause nationale en dotant les collectivités de moyens d’actions forts.
10. Réaffirmer la nécessité d’une évaluation réglementaire des impacts des aménagements sur la biodiversité.