Sur une initiative du gouvernement : LES ASSISES DU COMMERCE S’EN PRENNENT AU DROIT AU BAIL

Alerte ! Les Assises du commerce inventées de toutes pièces par le gouvernement qui veut «reconstruire le commerce» pour le faire «entrer dans le XXIe siècle» – comme on ne le lui a pas demandé – s’en prend aux fondements, notamment à l’urbanisme commercial (comme si la loi Climat n’y suffisait pas), à l’ouverture du dimanche et à tout un tas de vieilles lunes anti-commerce organisé ou spécialisé. Autant de fantasmes favorables à un petit commerce du coin aux relents de Bof d’après-Guerre…
Le volet le plus inquiétant est celui des baux commerciaux. Le sujet est en partie déjà traité dans le projet de loi dit «en faveur des indépendants», aux portes d’une seconde lecture à l’Assemblée. Mais il ne s’agit encore-là que de valoriser le patrimoine immatériel des indépendants, de leur permettre de le céder sans pénalités fiscales. Personne ne peut dire ce qui sortira maintenant du chapeau. On peut craindre le pire, tant quelques juristes, gros bailleurs de centres commerciaux et politiques vouent une haine féroce à ce pactole dont ils ne comprennent pas le sens. Il régule pourtant un marché capricieux, apparaît et disparaît en fonction des besoins, comme un battement de cœur de l’immobilier de commerce. On le revoit plutôt quand les affaires vont bien. Que diable cette foule de gens plus ou moins experts dans ce domaine vont-ils faire dans cette galère ?
S’ajoute à ce chantier, celui d’une équité fiscale qu’on imagine entre le commerce et l’e-commerce (qui gagnera-là sa place dans le sérail…). Toutes les instances sont sur pied : Procos, l’Alliance, la Franchise côté enseignes, le Cdcf, etc. Elles espèrent en retirer un statut d’industriel et quelques avantages particuliers. Mais les politiques contrôlent la tambouille. Comme pour la loi Climat, la consultation citoyenne refait surface, avec cette fois 37 000 participants et 1 500 propositions dans lesquelles il leur suffira de piocher. En face, que pèseront les fédérations aussi bien intentionnées soient-elles ? Le barnum lancé mercredi 1er décembre et organisé en quatre ateliers (territoires, consommation, équité et transformation) doit s’achever à Noël. Résultat des courses début 2022. A.B.