Que l’affaire se passe à Ajaccio, corse évidemment les choses… Mais le fait est que les contestations permises ...
Alors que la notion de surface de vente avait été petit à petit définie par la jurisprudence administrative ...
Les ombrières sur les parkings des commerces et des centres commerciaux : on sait qu’il faut s’y mettre. ...
Si l’enfer du Conseil national du commerce est pavé de bonnes intentions, les propositions faites par la ministre ...
La théorie, c’est bien ; la pratique, ça n’est pas mal non plus ! A la lumière des ...
Le sujet revient comme les hirondelles au printemps. Le droit au recours est une maladie française et elle ...
Le transfert des autorisations d’exploitation commerciale est une antienne très… ancienne. La voici mieux cadrée avec la loi ...
Il faut suivre avec attention l’évolution du droit de l’urbanisme commercial. Une loi peut en cacher une autre ...
C’est un vieux rêve d’Homo commercialus que le transfert des droits d’autorisation d’exploitation commerciale – sans passage en ...
La dark stores folie est retombée. Livrer un tube de dentifrice en moins de 10 minutes n’apporte vraiment ...
On croyait avoir tout vu en matière d’urbanisme commercial. C’est compter sans l’imagination débordante de l’administration et des ...
Plus d’un an après la publication de la loi Climat et Résilience du 21 octobre 2021, le décret ...
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