Pour que les injonctions contentieuses faites à la Cnac d’émettre des avis favorables deviennent un outil efficient, la ...
La loi de simplification de l’économie a fait naître d’immenses espoirs chez les opérateurs de commerce et d’immobilier ...
La dissolution de l’Assemblée nationale a perturbé l’avancement des initiatives qui, par bonheur, allaient dans le bon sens ...
Que l’affaire se passe à Ajaccio, corse évidemment les choses… Mais le fait est que les contestations permises ...
Alors que la notion de surface de vente avait été petit à petit définie par la jurisprudence administrative ...
Les ombrières sur les parkings des commerces et des centres commerciaux : on sait qu’il faut s’y mettre. ...
Si l’enfer du Conseil national du commerce est pavé de bonnes intentions, les propositions faites par la ministre ...
La théorie, c’est bien ; la pratique, ça n’est pas mal non plus ! A la lumière des ...
Le sujet revient comme les hirondelles au printemps. Le droit au recours est une maladie française et elle ...
Le transfert des autorisations d’exploitation commerciale est une antienne très… ancienne. La voici mieux cadrée avec la loi ...
Il faut suivre avec attention l’évolution du droit de l’urbanisme commercial. Une loi peut en cacher une autre ...
C’est un vieux rêve d’Homo commercialus que le transfert des droits d’autorisation d’exploitation commerciale – sans passage en ...
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