De non-choix en saupoudrage pour tenter d’arranger les choses, la «France moche» est restée telle qu’elle est. Mais ...

Plus on avance, moins on avance… De réformes en simplifications, l’alignement du permis de construire sur l’autorisation d’exploitation ...

Où l’on s’aperçoit qu’une note de l’administration de l’été dernier vient ajouter à l’imbroglio du mesurage des parkings ...

Au moment où l’on discute de la loi sur la Simplification de la vie économique, rien n’est moins ...

Que l’affaire se passe à Ajaccio, corse évidemment les choses… Mais le fait est que les contestations permises ...

Alors que la notion de surface de vente avait été petit à petit définie par la jurisprudence administrative ...

Les ombrières sur les parkings des commerces et des centres commerciaux : on sait qu’il faut s’y mettre. ...

Si l’enfer du Conseil national du commerce est pavé de bonnes intentions, les propositions faites par la ministre ...

La théorie, c’est bien ; la pratique, ça n’est pas mal non plus ! A la lumière des ...

Le sujet revient comme les hirondelles au printemps. Le droit au recours est une maladie française et elle ...

Le transfert des autorisations d’exploitation commerciale est une antienne très… ancienne. La voici mieux cadrée avec la loi ...