Il n’est pas convenable d’organiser un deux poids, deux mesures entre le commerce et les collectivités. Alors que ...
La transformation du Plu de Paris en Plu Bioclimatique (PluB) a été lancée pour répondre aux défis aussi ...
Etude d’impact insuffisante ! Et pourquoi ? Parce qu’elle ne détaillait pas suffisamment les conséquences du projet d’extension ...
De la théorie à la pratique. Issue d’une première tentative de 2010 portée par la loi Grenelle II, ...
Conseil d’État,3e et 8e chambres réunies,10 mars 2021,N° 435095 Vu la procédure suivante :La société de distribution automobile ...
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Tribunal administratif de Cergy-PontoiseN° 2103554Ordonnance du 17 mars 2021Sas Ets Horticoles Georges Truffaut Vu la procédure suivante : ...
Tribunal administratif de Cergy-PontoiseN° 2102229Ordonnance du 17 février 2021Scs Cecobil Vu la procédure suivante : Par une requête, ...
Cour de cassationChambre commerciale économique et financièreArrêt du 18 novembre 2020N° 19-13.479Puma c./Lidl La société Puma France, société ...
Cour d’appel de ParisPôle 5, chambre 220 novembre 2020RG : 19/10188Sasu Bonpoint c./Sa Webedia Vu le jugement contradictoire rendu ...
Cour d’appel de Versailles12e chambreArrêt du 19 novembre 2020RG : 19/01483Sas La Brasserie du Fino c./Groupe Flo Exposé du ...
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