Les zones à faibles émissions (Zfe) ont du (sans)plomb dans l’aile… Et à l’instar de la dissolution de ...
Ne boudons pas notre plaisir. La loi de Simplification du droit de l’urbanisme et du logement ne règle ...
Faut-il ou non encadrer les loyers de commerce ? La question posée à quelques mois des élections municipales ...
Abroger l’article 240 du Code de procédure civile qui interdisait à l’expert de jouer un rôle actif dans ...
Faut-il encadrer les loyers de commerce ou permettre l’application de la valeur locative ? Quand les loyers sont ...
Où, à propos d’une proposition de loi plus populiste que réaliste, on rappelle que c’est le flux qui ...
La loi de simplification de l’économie a fait naître d’immenses espoirs chez les opérateurs de commerce et d’immobilier ...
Si l’on constate le coup de frein au développement des mètres carrés de commerce, la dent toujours plus ...
Pour que les injonctions contentieuses faites à la Cnac d’émettre des avis favorables deviennent un outil efficient, la ...
La dissolution de l’Assemblée nationale a perturbé l’avancement des initiatives qui, par bonheur, allaient dans le bon sens ...
Résilier avant liquidation CA Rennes, 3e Ch. Com., 3 septembre 2024, n° 23/07201 L’ouverture d’une liquidation judiciaire de ...
Dans un marché ou le pas-de-porte (key money) à tendance à prendre l’aspect d’une légende que l’on raconte ...
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