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Histoire parallèle(1) : 1960-2024 : LOYER BINAIRE ET CENTRE COMMERCIAL

L’histoire passionnante du loyer binaire est plus ancienne qu’on ne le croit. Elle remonte à 1960, à l’origine ...

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Les frais de réinstallation du locataire évincé : L’ACTUALITÉ SUR UN SUJET D’ACTUALITÉ

La conjoncture étant ce qu’elle est, et un sou étant un sou, les frais de réinstallation défraient actuellement ...

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Faute de marché pertinent… : LE DROIT AU BAIL EST-IL MORT ?

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la disparition progressive des références de cession de droit au bail, davantage à ...

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Le devenir du fonds de commerce : DROIT AU BAIL VS MARCHÉ RÉEL

Dans un marché ou le pas-de-porte (key money) à tendance à prendre l’aspect d’une légende que l’on raconte ...

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En savoir plus : PETITE REVUE DE JURISPRUDENCE DES BAUX COMMERCIAUX

Résilier avant liquidation CA Rennes, 3e Ch. Com., 3 septembre 2024, n° 23/07201 L’ouverture d’une liquidation judiciaire de ...

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Une loi de «simplification» pas si simple… : LA DYNAMIQUE DE REQUALIFICATION DES ZONES COMMERCIALES PERTURBÉE PAR LA DISSOLUTION ?

La dissolution de l’Assemblée nationale a perturbé l’avancement des initiatives qui, par bonheur, allaient dans le bon sens ...

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Urbanisme commercial et projet de loi de simplification au Sénat : À BOIRE ET À MANGER

La loi de simplification de l’économie a fait naître d’immenses espoirs chez les opérateurs de commerce et d’immobilier ...

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Du droit à autoriser : UNE L’INJONCTION… FAITE À LA CNAC DE MOTIVER SES AVIS

Pour que les injonctions contentieuses faites à la Cnac d’émettre des avis favorables deviennent un outil efficient, la ...

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Vers une augmentation de la Tascom : LE DÉVELOPPEMENT (FISCAL) DE LA SURFACE DE VENTE

Si l’on constate le coup de frein au développement des mètres carrés de commerce, la dent toujours plus ...

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Une boutique, une vitrine, un client… : UNE PONDÉRATION OU DES PONDÉRATIONS ?

Plusieurs fois revues et corrigées depuis sa rédaction par le Comité pour la pondération (Cpp) un jeudi de ...

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Covid-19 : de l’accélération des difficultés de certaines enseignes à leur mise sous oxygène : QUE NOUS RÉSERVE L’APRÈS CRISE ?

La crise sanitaire serait-elle l’arbre qui cache la forêt d’une santé de certaines enseignes déjà précaire ? La ...

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