Complexe, coûteux, technique et encore plus juridique, le décret Tertiaire du 23 juillet 2019 qui s’est manifesté par ...

On en parle si souvent et si longuement parfois, que l’on ne sait plus bien quelle est la ...

Avenant systématique accompagné d’une lettre d’information, avenant général ajouté à la faveur d’un avenant particulier, article figurant bien ...

Un décret compliqué, parce que présenté sous forme technique. Mais, au-delà de l’avalanche de questions que cette apparence ...

Si les normes du décret Tertiaire s’appliquent aux bâtiment neufs et constituent une clause suspensive à la signature ...

Contrairement aux principes du Code civil, le décret Tertiaire n’attribue pas précisément leurs obligations au bailleur et au ...

Condamnés à s’entendre, condamnés à la paix, condamnés à se comprendre, condamnés à s’aimer (1)En rendant responsables les ...

Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale ...

La déclaration sur la plateforme Operat, première étape du décret d’application du 23 juillet 2019 nommé décret Eco ...