ORDONNANCE / DROIT AU BAIL – L'Argus de l'Enseigne

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Ordonnance N° 2020-316 du 25 mars 2020

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A lire

Dans un contexte d’encadrement des loyers : LA VALEUR LOCATIVE SUR UN AN BAISSE DE 0,1 % ET DE 4,1 % À PARIS ET EN PROVINCE

Voyage en Absurdie : PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR ET VALORISER LES COMMERCES DE PROXIMITÉ

Déplafonnement et gestion du preneur : MONDEVILLE EST UNE CHOSE, EXPO LUMINAIRES UNE AUTRE

Dérogations multiples et contentieux en pagaille : LE DOUBLE ÉCHEC DU DROIT DE PRÉEMPTION

L’obligation de délivrance du bailleur est une obligation essentielle : INDEMNISATION INTÉGRALE DU LOCATAIRE NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE

Le droit d’option du bailleur : OU LE RISQUE DE DISPARITION DE L’INDEMNITÉ DU PRENEUR

Déspécialisation et commerce moderne : LA NÉCESSAIRE ADAPTATION DES BAUX

Appel à résister ! : QUAND LA COUR DE CASSATION JUGE EN ÉQUITÉ PLUTÔT QU’EN DROIT

Pas de baisse de valeur locative pour le Nougat Chabert : DÉPÔT DE GARANTIE MAJORÉ : LES INTÉRÊTS FONT PENCHER LA BALANCE

Tentative de déplafonnement pour Yellowkorner : LES GRANDS PRINCIPES DES TRAVAUX LOCATIFS

En savoir plus : PETITE REVUE DE JURISPRUDENCE DES BAUX COMMERCIAUX

Obligation de délivrance et de jouissance paisible des locaux : DES LOCATAIRES QUI SONT CHEZ EUX

Encadrement des loyers de commerce : LA RÉGULATION À LA BAISSE PAR LE MARCHÉ

Désormais partie au procès et acteur de confiance : L’EXPERT, NOUVELLE CLÉ DE VOÛTE DU PROCÈS CIVIL

L’encadrement des loyers commerciaux : FAUSSE BONNE IDÉE OU BONNE FAUSSE SOLUTION ?

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