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Immobilier commercial - data - juridique

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Ordonnance N° 2020-316 du 25 mars 2020

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Paris à – 20 % : les bailleurs actent la décote des loyers : DANS UN BIG BANG DE LA SIMPLIFICATIONBAUX ET URBANISME, LA NOUVELLE LOI EXPLIQUÉE

Le texte du recours contentieux : tous contre l’absolu : DÉCRET TERTIAIRE : LES COMMERÇANTS AU CONSEIL D’ÉTAT

La Solefra (Reims) : de Carrefour à Système U : LE PARCOURS D’UN FRANCHISÉ COMPRIS PAR LA JUSTICE

Les baux dans la loi de Simplification : AMBIGUITÉS ET INCERTITUDES

Loi de Simplification de la vie économique : L’URBANISME COMMERCIAL EN AVANT-PREMIÈRE

La prescription biennale appliquée à l’esquivement : LA CASSATION COUVRE LES AGISSEMENTS DE NICE

Lissage du loyer déplafonné : MONOPRIX PASSE À LA CAISSE

Révision du loyer en cours de bail : QUI PEUT ENCORE INVOQUER LA VARIATION DE 25 % ?

Tournant dans l’indemnité pour manquement : LA CONSERVATION DU DÉPÔT DE GARANTIE N’EST PLUS AUTOMATIQUE

Le devenir de la taxe foncière : ET POURQUOI PAS UN CHANTIER À OUVRIR ENTRE LOCATAIRES ET PROPRIÉTAIRES ?

Droit de préférence Pinel : TOUTES LES EXCEPTIONS NE SONT PAS LOGÉES À LA MÊME… ENSEIGNE

Suspendre les loyers en cas d’exploitation impossible : EXCEPTION D’INEXÉCUTION CONTRE CLAUSE RÉSOLUTOIRE

L’obligation de délivrance à l’épreuve de la loi Pinel : LA SIGNATURE D’UN BAIL, OU L’IMPORTANCE DE CONTRACTUALISER LES ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

Les modes amiables de règlement des différends (Mard) : OU L’ART D’ÉCOUTER

La déontologie : CIMENT CONTRACTUEL DES RÉSEAUX DE FRANCHISE
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