Non seulement les porteurs de projets doivent s’en remettre aux études d’impact, mais ils doivent désormais… s’en méfier. ...
Cour administrative d’appel de Paris,1re chambreDécision du 6 octobre 2022Nos 21PA04905, 21PA04922Snc Paris Ternes Villiers et Ville de ...
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