Cour d’appel de Paris, le 1er juillet 2020, N° 17/21498 Cour d’appel de Paris, le 1er juillet 2020, N° 17/21498
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L’usage de dénomination sociale ou enseigne vaut-il usage à titre de marque ? : UN DÉPÔT À TOUT PRIX N’EST PAS UTILE L’usage de dénomination sociale ou enseigne vaut-il usage à titre de marque ? : UN DÉPÔT À TOUT PRIX N’EST PAS UTILE