Cour de cassation Troisième chambre civile 18 septembre 2025 Pourvoi n° 24-13.288 Expo Luminaires Sarl et M. R c./Diffusion des Produits du Bâtiment Sasu Faits et procédure Selon l’arrêt attaqué (Paris, 25 janvier ...
Cour administrative d’appel de Marseille Quatrième Chambre 17 juin 2025 N° 24 MA01412 En toute franchise – Département des Bouches-du-Rhône c./Grand Frais – Marie Blachère et le Préfet des Bouches-du-Rhône Vu la procédure ...
Tribunal de commerce de Saint-Nazaire 24 septembre 2025 RG 2024002126 Burger King Restauration t Burger King Construction c./ Sas 2RG Restauration rapide de Guérande et Lincoln Park Compagnie Faits Les sociétés Burger King ...
Cour d’appel de Rennes Troisième chambre commerciale 10 juin 2025 RGÂ : 24/01837 Sas Deloffre c./Sarl Kerbea France Faits et procédure Le 8 juin 2007, la société Orkila Ingenierie a conclu un contrat de ...
Cour d’appel de Montpellier Chambre commerciale 6 mai 2025 RG n° 23/05006 M. O c./Sa FFSA Faits et procédure Le 2 mai 2014, la SA FFSA, anciennement dénommée «La Foir’fouille SA» a signé ...
Cour de cassation Troisième chambre civile 18 septembre 2025 Pourvoi n° 23-24.005 Mme D c./Le Bourgeon Sarl Faits et procédure Selon l’arrêt attaqué (Fort-de-France, 21 mars 2023), rendu sur renvoi après cassation (3e ...
Cour d’appel de Bordeaux Quatrième chambre commerciale 2 juillet 2025 RG n° 24/04664 Sarl Lary c./Sci Provence et commerce Exposé du litige 1. Par acte sous seing privé du 1er août 2008, la ...
Cour d’appel de Caen Deuxième chambre civile et commerciale 24 avril 2025 RG n° 23/02891 Sarl New Trade Company c./Sci Pierre Doumer Faits, procédure et prétentions Par acte sous signature privée du 19 ...
Ça sent le combat d’arrière-garde… L’offre de renouvellement date de 2014, le superbe magasin Monoprix, 3 241 m2 pondérés à l’angle Médecin-Foch, à Nice, s’était vu proposer un loyer déplafonné de… 2,9 millions, ...
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Dans un paysage global en recomposition et un marché du retail haut de gamme particulièrement dynamique et contrasté, l’avenue des Champs-Elysées à Paris confirme son rôle central sur le marché de l’immobilier de ...