Cour de cassation Troisième chambre civile 18 septembre 2025 Pourvoi n° 24-13.288 Expo Luminaires Sarl et M. R c./Diffusion des Produits du Bâtiment Sasu Faits et procédure Selon l’arrêt attaqué (Paris, 25 janvier ...
Cour administrative d’appel de MarseilleQuatrième Chambre17 juin 2025N° 24 MA01412 En toute franchise – Département des Bouches-du-Rhône c./Grand Frais – Marie Blachère et le Préfet des Bouches-du-Rhône Vu la procédure suivante :Procédure contentieuse ...
Tribunal de commerce de Saint-Nazaire24 septembre 2025RG 2024002126 Burger King Restauration t Burger King Construction c./ Sas 2RG Restauration rapide de Guérande et Lincoln Park Compagnie FaitsLes sociétés Burger King projettent la construction ...
Cour d’appel de RennesTroisième chambre commerciale10 juin 2025RGÂ : 24/01837 Sas Deloffre c./Sarl Kerbea France Faits et procédureLe 8 juin 2007, la société Orkila Ingenierie a conclu un contrat de franchise avec la société ...
Cour d’appel de MontpellierChambre commerciale6 mai 2025RG n° 23/05006 M. O c./Sa FFSA Faits et procédureLe 2 mai 2014, la SA FFSA, anciennement dénommée «La Foir’fouille SA» a signé une convention avec la ...
Cour de cassationTroisième chambre civile18 septembre 2025Pourvoi n° 23-24.005 Mme D c./Le Bourgeon Sarl Faits et procédureSelon l’arrêt attaqué (Fort-de-France, 21 mars 2023), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 3 juin 2021, ...
Cour d’appel de BordeauxQuatrième chambre commerciale2 juillet 2025RG n° 24/04664 Sarl Lary c./Sci Provence et commerce Exposé du litige1. Par acte sous seing privé du 1er août 2008, la société civile immobilière Avenir ...
Cour d’appel de CaenDeuxième chambre civile et commerciale24 avril 2025RG n° 23/02891 Sarl New Trade Company c./Sci Pierre Doumer Faits, procédure et prétentionsPar acte sous signature privée du 19 décembre 2005, la Sci ...
Ça sent le combat d’arrière-garde… L’offre de renouvellement date de 2014, le superbe magasin Monoprix, 3 241 m2 pondérés à l’angle Médecin-Foch, à Nice, s’était vu proposer un loyer déplafonné de… 2,9 millions, ...
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Dans un paysage global en recomposition et un marché du retail haut de gamme particulièrement dynamique et contrasté, l’avenue des Champs-Elysées à Paris confirme son rôle central sur le marché de l’immobilier de ...