C’est peut-être la fin d’une époque : celle où les loyers, sur une pente glissante depuis des mois, brusquement basculent et inscrivent une baisse de 20 % ! Alors que dans le même ...
par Alain Boutigny
par Pascal Jacquot
La coupe est pleine et le peuple du commerce emmené par Perifem se dresse contre l’administration qui, sans mettre à profit 5 ans de «concertation», a publié un décret Tertiaire en valeur absolue, ...
Les qualités de Carrefour ne sont plus à démontrer, ni en matière d’hypermarché, ni en matière de proximité. Mais le coût de la défense des parts de marché alimentaires est à présent hors ...
par André Jacquin
Le législateur n’a pas retenu la leçon de «L’art d’écrire» de Boileau. Selon Me André Jacquin la rédaction de la loi de Simplification laisse à désirer. Et il liste les ombres, les doutes ...
L’urbanisme de commerce ne figure pas dans la saisine de la loi de Simplification au Conseil Constitutionnel. On peut donc commenter ses dispositions dès aujourd’hui. On avance avec les Aec temporaires utiles aux ...
Il s’agissait, à l’origine, de résorber le bidonville dit de La Digue des Français, à Nice. Dans la restructuration passant par une cité modulaire provisoire, un commerçant avait bénéficié d’un bail précaire. Quand ...
par Grégoire Bruel
Après un arrêt largement commenté en 2024, Monoprix poursuit son opération de naming d’arrêts de la Cour de cassation. C’étaient les loyers binaires, c’est ici le champ d’application du lissage du loyer déplafonné, ...
par Benjamin Robine
L’article L.145-39 du Code de commerce ouvre, en cours de bail, la révision du loyer à la valeur locative lorsque l’indexation annuelle a fait varier le loyer de plus ou moins 25 % ...
par Karine Higounet
Les clauses prévoyant la conservation automatique du dépôt de garantie doivent désormais s’analyser comme des clauses pénales. Elles sont soumises au contrôle de proportionnalité du magistrat et le bailleur doit démontrer le préjudice ...
Une fois réglée l’affaire de la mensualisation des loyers et du dépôt de garantie afférent, l’auteur propose d’ouvrir un nouveau chantier, celui de la taxe foncière. Nécessaire aux collectivités pour l’aménagement de la ...