C’est peut-être la fin d’une époque : celle où les loyers, sur une pente glissante depuis des mois, brusquement basculent et inscrivent une baisse de 20 % ! Alors que dans le même ...
par Alain Boutigny
par Pascal Jacquot
La coupe est pleine et le peuple du commerce emmené par Perifem se dresse contre l’administration qui, sans mettre à profit 5 ans de «concertation», a publié un décret Tertiaire en valeur absolue, ...
par Jean-Marc Noyer
Violation du droit de préférence : deux ans pour agir, pas plus (Cass. 3e civ., 18 décembre 2025, n° 24-10.767) La vente de locaux loués, conclue en fraude au droit Pinel de préférence ...
par Antony Dutoit
Les plus grands parmi les opérateurs de commerce avaient laissé tomber. Le projet de restructuration de la gare du Nord, à Paris, sentait le souffre. L’histoire a montré qu’ils avaient raison et que ...
Interrogé par la cour administrative d’appel de Douai, le Conseil d’État vient de répondre de manière très stricte concernant l’implantation des drives déportés. Ceux-ci ne répondent pas aux critères de dérogation Zan. Contrairement ...
Le commerce ? Une affaire de territoire ! : LA FNAC METTAIT EN PÉRIL LA CENTRALITÉ DE MONT-DE-MARSAN
On le sait depuis près de 20 ans avec la loi Lme de 2008, qui a modifié les critères d’appréciation des projets, que l’urbanisme commercial n’est plus seulement un outil d’implantation : c’est ...
À l’occasion d’un projet parisien consistant à ajouter un café à sa boutique, un exploitant pensait avoir sécurisé l’essentiel en structurant son partenariat et son modèle économique. Il avait juste négligé quelques points ...
par Emilie Dumur
On pourrait le croire. Mais la zone d’exclusivité ne relève pas de l’essence de la franchise. La cour d’appel de Paris a renvoyé dans leurs cordes Optical Discount, le franchiseur ayant ouvert une ...
L’affilié ne doit pas supporter les risques et les coûts liés à la propriété du stock, faute de quoi il ne s’agit pas d’un contrat de commission-affiliation. C’est ce que dit l’arrêt du ...
par Cécile Peskine
La cession du droit au bail au cours d’un contrat de franchise justifie la résolution judiciaire aux torts du franchisé et le paiement des pénalités et indemnités prévues au contrat. Ainsi vient d’en ...