Conseil d’Etat Quatrième chambre, 22 août 2023 N° 439718 Vu la procédure suivante : La société ajaccienne des grands magasins, la société Pmv, la Sarl Chocoshop, la Sarl Guerrieri Bernard Joseph, l’Eurl Cardellina, ...
Alors que la notion de surface de vente avait été petit à petit définie par la jurisprudence administrative de façon plutôt précise, une nouvelle circulaire du 15 novembre 2023, faisant suite à un ...
Le sujet revient comme les hirondelles au printemps. Le droit au recours est une maladie française et elle enquiquine le développement de l’immobilier de commerce depuis des lustres. La loi Pinel l’a du ...
La confiance étant à la baisse, à proportion de la croyance dans l’au-delà et de la confiance que les citoyens placent dans la société, le congé-refus n’est plus ce qu’il était. En peu ...
Où l’on voit qu’il n’est pas conseillé d’avoir à se défendre des accusations de pratiques anticoncurrentielles devant l’Autorité de la concurrence, et qu’il vaut mieux prendre les devants ; en particulier dans le ...
par Alain Boutigny
LA CHRONIQUE DE L’IMMOBILIER DE COMMERCE La dynamique commerciale existe encore, l’envie de consommer n’est pas morte et les chiffres d’affaires n’ont rien d’irréversibles. Mais l’ambiance géopolitique, politique, économique, budgétaire, sécuritaire, écologiste et ...
Que l’affaire se passe à Ajaccio, corse évidemment les choses… Mais le fait est que les contestations permises par la rigueur approximative de la Commission nationale d’aménagement commercial (Cnac) en matière de convocation, ...
Les ombrières sur les parkings des commerces et des centres commerciaux : on sait qu’il faut s’y mettre. Reste à savoir comment, dans quels délais et avec quels moyens ? Le législateur lui-même ...
Si l’enfer du Conseil national du commerce est pavé de bonnes intentions, les propositions faites par la ministre du Commerce en matière d’ouverture et de réaménagements de commerces dans une galerie marchande, de ...
La théorie, c’est bien ; la pratique, ça n’est pas mal non plus ! A la lumière des annonces faites par la ministre Olivia Grégoire au Conseil national du commerce, cette analyse aussi ...