La charte signée le 20 mars par la filière logistique est un modèle pour l’immobilier de commerce, nous ...
Où l’on voit qu’il n’est pas conseillé d’avoir à se défendre des accusations de pratiques anticoncurrentielles devant l’Autorité ...
Conseil d’Etat Quatrième chambre, 22 août 2023 N° 439718 Vu la procédure suivante : La société ajaccienne des ...
Que l’affaire se passe à Ajaccio, corse évidemment les choses… Mais le fait est que les contestations permises ...
Alors que la notion de surface de vente avait été petit à petit définie par la jurisprudence administrative ...
Les ombrières sur les parkings des commerces et des centres commerciaux : on sait qu’il faut s’y mettre. ...
Si l’enfer du Conseil national du commerce est pavé de bonnes intentions, les propositions faites par la ministre ...
La théorie, c’est bien ; la pratique, ça n’est pas mal non plus ! A la lumière des ...
Le sujet revient comme les hirondelles au printemps. Le droit au recours est une maladie française et elle ...
Le transfert des autorisations d’exploitation commerciale est une antienne très… ancienne. La voici mieux cadrée avec la loi ...
Fréquente est la tentation, pour les têtes de réseaux, de fonder leur déploiement sur un contrat intitulé «licence ...
Nous ne sommes plus en 2020. Nul franchisé ne doit pouvoir croire (ou feindre de croire) que le ...
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