Conseil d’État,3e et 8e chambres réunies,10 mars 2021,N° 435095 Vu la procédure suivante :La société de distribution automobile a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge et la restitution des cotisations de ...
Conseil d’état,8e et 3e chambres réunies, N° 43605416 juillet 2020 Vu la procédure suivante :La société par actions simplifiée unipersonnelle (Sasu) Castorama France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la ...
Tribunal administratif de MontpellierN° 2100439Ordonnance du 2 février 2021Groupement des commerçants du centre commercial Polygone Béziers et autres Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2021 et un ...
Tribunal administratif de Cergy-PontoiseN° 2103554Ordonnance du 17 mars 2021Sas Ets Horticoles Georges Truffaut Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021, la société par actions simplifiées (SAS) Établissements ...
Tribunal administratif de Cergy-PontoiseN° 2102229Ordonnance du 17 février 2021Scs Cecobil Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2021, la société en commandite simple Cecobil, représentée par la société ...
Cour de cassationChambre commerciale économique et financièreArrêt du 18 novembre 2020N° 19-13.479Puma c./Lidl La société Puma France, société par actions simplifiée, dont le siège est […], a formé le pourvoi n° 19-13.479 contre ...
Cour d’appel de ParisPôle 5, chambre 220 novembre 2020RGÂ : 19/10188Sasu Bonpoint c./Sa Webedia Vu le jugement contradictoire rendu le 23 avril 2019 par le tribunal de commerce de Paris ;Â Vu l’appel interjeté le ...
Cour d’appel de Versailles12e chambreArrêt du 19 novembre 2020RG : 19/01483Sas La Brasserie du Fino c./Groupe Flo Exposé du litige Selon contrat de franchise du 17 juin 2013, la société Groupe Flo a confié à ...
Cour d’appel de Caen2e chambre civile et commerciale26 novembre 2020RG : 18/00584Sarl Vaporetti c./Sas Clop & Co La Sas Clop &Co exerçant sous le nom commercial «Clopinette» qui a développé un concept de commercialisation ...
Cour d’appel de Poitiers2e chambre civileArrêt du 24 novembre 2020RG : 19/02311Sarl Dynamite Games Concept c./Sarl Rpg Geek Exposé du litigeLa Sarl Dynamite Games Concept (la société Dynamite), ayant pour gérant M. Arnaud S., ...