Cour d’appel de ParisPôle 5, chambre 4Arrêt du 1er juillet 2020N° 17/21498Sa Hypromat France c./Sarl Aulnoy Lavage et Sci Jeumont Lavage Faits et procédureLa société Hypromat France a pour activité la conception, l’implantation ...
Cour d’appel de ParisPôle 5, chambre 416 septembre 2020N° 18/04804Sas Ada c./Sarl 2M Location Faits et procédureLa SA Ada exerce l’activité de location de véhicules automobiles utilitaires et de tourisme, au travers d’un ...
Cour d’appel de Rennes3e chambre commerciale17 mars 2020RG 17/03132Sarl Mag8 Rsl Villetaneuse c./Sas Magellan La société Mag8 a été créée par M. Alexis B. au mois de janvier 2013 et son capital est ...
Cour de cassationChambre civile 310 septembre 2020N° J 19-16.184Société Lauflyann c./Eurofins Biolab La société Lauflyann, dont le siège est […], a formé le pourvoi n° J 19-16.184 contre l’arrêt rendu le 29 janvier ...
Cour d’appel de ParisPôle 5, chambre 3Arrêt du 13 mai 2020N° 18/09252M. Y.X c./Sa Etam Lingerie Exposé du litigeLes consorts X sont propriétaires de locaux situés à Vincennes, […], loués à la société ...
Tribunal judiciaire de BobignyChambre 5, section 1Jugement contentieux du 25 août 2020RG 16/05482Adeleco c./Imfra Sas, Rosny Beauséjour Sci, Uni-Commerces Sas Exposé du litigeLes sociétés Imfra, Rosny Beauséjour et Uni-Commerces sont copropriétaires au sein ...
Cour de cassationPremière chambre civileArrêt du 23 septembre 2020N° Y 18-25.347Imfra Immobilière France, Rosny Beau-séjour, Uni-commerces c./L’Association de défense d’enseignes locataires d’ensembles commerciaux Faits et procédureSelon l’arrêt attaqué (Versailles, 5 octobre 2018), l’Association ...
Tribunal judiciaire de ParisService du juge de l’exécutionJugement rendu le 8 juillet 2020RG 20/80755Sas Printemps c./Sa Buildinvest Exposé du litigePar acte du 5 mai 2020, la société anonyme Buildinvest, propriétaire de locaux commerciaux ...
Tribunal judiciaire de Paris 15 juillet 2020 Communiqué Jugement de la 18e chambre civile du tribunal judiciaire de Paris, RG n. 20/04516 du 10 juillet 2020. Le tribunal judiciaire de Paris était saisi ...
Tribunal judiciaire de Paris18e chambre, 2e sectionJugement rendu le 10 juillet 2020RG 20/04516Société The Travellers Paris Sa c./Société Andyrest Sas Faits et procédurePar acte du 28 juillet 1987, la société The Travellers, aujourd’hui ...