Cour d’appel de Paris Pôle 5, chambre 4 Arrêt du 1er juillet 2020 N° 17/21498 Sa Hypromat France c./Sarl Aulnoy Lavage et Sci Jeumont Lavage Faits et procédure La société Hypromat France a ...
Cour d’appel de Paris Pôle 5, chambre 4 16 septembre 2020 N° 18/04804 Sas Ada c./Sarl 2M Location Faits et procédure La SA Ada exerce l’activité de location de véhicules automobiles utilitaires et ...
Cour d’appel de Rennes 3e chambre commerciale 17 mars 2020 RG 17/03132 Sarl Mag8 Rsl Villetaneuse c./Sas Magellan La société Mag8 a été créée par M. Alexis B. au mois de janvier 2013 ...
Cour de cassation Chambre civile 3 10 septembre 2020 N° J 19-16.184 Société Lauflyann c./Eurofins Biolab La société Lauflyann, dont le siège est […], a formé le pourvoi n° J 19-16.184 contre l’arrêt ...
Cour d’appel de Paris Pôle 5, chambre 3 Arrêt du 13 mai 2020 N° 18/09252 M. Y.X c./Sa Etam Lingerie Exposé du litige Les consorts X sont propriétaires de locaux situés à Vincennes, ...
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5, section 1 Jugement contentieux du 25 août 2020 RG 16/05482 Adeleco c./Imfra Sas, Rosny Beauséjour Sci, Uni-Commerces Sas Exposé du litige Les sociétés Imfra, Rosny Beauséjour et ...
Cour de cassation Première chambre civile Arrêt du 23 septembre 2020 N° Y 18-25.347 Imfra Immobilière France, Rosny Beau-séjour, Uni-commerces c./L’Association de défense d’enseignes locataires d’ensembles commerciaux Faits et procédure Selon l’arrêt attaqué ...
Tribunal judiciaire de Paris Service du juge de l’exécution Jugement rendu le 8 juillet 2020 RG 20/80755 Sas Printemps c./Sa Buildinvest Exposé du litige Par acte du 5 mai 2020, la société anonyme ...
Tribunal judiciaire de Paris 15 juillet 2020 Communiqué Jugement de la 18e chambre civile du tribunal judiciaire de Paris, RG n. 20/04516 du 10 juillet 2020. Le tribunal judiciaire de Paris était saisi ...
Tribunal judiciaire de Paris 18e chambre, 2e section Jugement rendu le 10 juillet 2020 RG 20/04516 Société The Travellers Paris Sa c./Société Andyrest Sas Faits et procédure Par acte du 28 juillet 1987, ...