La bande audio intégrale du colloque organisé le 9 juin au Sénat par la Cie des experts en immobilier commercial (Ceice), précédée par l’allocution de Mme Grégoire, ministre en charge du Commerce.
On dit qu’il est ancien, et que cela justifierait de le réécrire. L’âge du contrat de bail est-il à ce point suffisant pour démolir non seulement un monument construit il y a 70 ans par le décret du 30 septembre 1953, mais aussi la jurisprudence qu’il traine après soi et que, finalement, tous, avocats, experts, bailleurs et commerçants ont fini par comprendre et par adopter ?
Le colloque organisé le 9 juin au Sénat, par La Cie des Experts en immobilier commercial près la cour d’appel de Paris (Ceice), et particulièrement Patrick Colomer et Me Christophe Denizot, sur le thème de «L’adaptation du droit des baux commerciaux à l’évolution du commerce», avait l’ambition d’analyser le fonctionnement de cet arrangement et l’exploitation qui en découle. Y compris au quotidien. Eventuellement de le réécrire partiellement ou entièrement…
Voici l’enregistrement intégral, comme si vous y étiez, précédé du mot de bienvenue de Mme Grégoire, ministre en charge du commerce.
En convoquant des détaillants (Fnac Darty, Orange), des fédérations d’enseignes (Procos) et de bailleurs (Fact), aussi bien que des experts (Marc Olivier Petit, Raphaël Garraud…) que des avocats de la matière (Me André Guillemain, Me Géraldine Machinet…), les organisateurs voulaient faire œuvre utile.
Bien sûr, tout le monde a faim d’améliorations : la parité des règles avec les plateformes Internet, la propriété commerciale, le loyer variable, la clause de destination, le loyer digital, la pondération des surfaces dans les centres commerciaux, la lenteur des renouvellements, la préemption des grandes foncières sur la chaîne de valeur, l’immobilisation du dépôt de garantie, l’impact du décret Tertiaire sur cette convention qui n’était pas faite pour ça, le déséquilibre significatif entre les parties, le calcul de la valeur locative quand la profondeur de marché se résume à trois ou cinq enseignes dominantes, la justification du droit au bail en période de vacance…
Et pourtant, la plupart des intervenants, et d’abord les commerçants et les propriétaires, sont tombés d’accord pour trouver à ce document contractuel un rôle d’amortisseur en cas de coup dur, d’équilibre entre les parties, de moteur de croissance, de stabilité et de cadre solide et vertueux qui a donné aux réseaux français et aux propriétaires la place qu’ils occupent en Europe.
Copie à revoir ? Eventuellement ! Â déchirer, sûrement pas i «Il ne faut toucher aux lois que d’une main tremblante», affirmait Montesquieu dans ses «Lettres persanes». Après tout, si tout le monde peut faire du commerce dans ce cadre, alors pourquoi le changer, a du reste fait remarquer Gilles Balay, ancien président de la 5e chambre-A de la cour d’appel de Paris, grand spécialiste des baux de commerce.