Les Zfe ont du (sans) plomb dans l’aile… Comme le décrypte Me Antony Dutoit. Notre spécialiste du droit de l’urbanisme commercial craint cependant que, contrairement à l’expérience allemande, nos élus ne trouvent un remède encore pire que le mal de ces… zones à faible consommation !
Par Me Antony Dutoit (Antony Dutoit Avocat)
Fin mars, un amendement de la Droite Républicaine avait été adopté devant la commission chargée d’examiner le projet de loi de Simplification de la vie économique. Ajoutant un article, il proposait de supprimer les Zones à faible émissions (Zfe) en France. Il était notamment motivé par le caractère discriminatoire de ces zones envers les ménages modestes. Toujours fondé sur l’argument selon lequel ces périmètres constituent une forme de «ségrégation sociale», les députés ont adopté ce texte en séance publique le mercredi 28 mai.
La suppression devrait être définitivement confirmée lors du vote solennel du texte le 17 juin prochain. Tout ça pour ça !
Pour autant, la France n’est pas le seul pays à remettre en cause ce type de secteurs. En Allemagne aussi, certaines villes ont instauré, depuis des années, des zones environnementales : des Umweltzonen. L’agence fédérale pour l’environnement a constaté une chute des niveaux de dioxyde d’azote et de particules fines dans les villes concernées. Elle en a tiré les conséquences. Et les bénéfices ! Depuis fin 2024, nombres d’entre-elles (Hanovre, Mannheim, Mühlheim, Ulm) n’ont plus de zones à faibles émissions. Tout véhicule peut donc y circuler librement et y stationner. On peut voir-là une façon de récompenser l’effort collectif.
Chez nous, Paris en tête, on a sans doute préféré accuser la voiture particulière de tous les maux pour mieux lui faire la chasse. Les cars et les bateaux de tourisme continuent de circuler et de naviguer dans la capitale par voie terrestre ou fluviale, pendant qu’on boute l’automobile citadine avec sa vignette Crit’Air 3, qu’on investit dans la signalisation, dans les caméras….
Vingt-cinq agglomérations sont concernées dans l’Hexagone. Pour la plupart, leurs zones à faible émissions sont devenues des zones… à faible consommation. En réduisant le trafic, nombre de commerçants le déplorent, on a réduit leur clientèle. Certains ont vivement réagi, comme le montre le recours exercé contre la Zone à trafic limité parisienne (Ztl) par près de deux cents professionnels, commerçants, artisans.
Certains pourront rêver qu’en supprimant les Zfe, on redonne des couleurs aux échoppes de centre-ville, qu’on y ramène la vie, qu’on cesse de confondre les habitants et les touristes. C’est sans compter sur le talent de nos élus. Nul doute qu’ils sauront imaginer un système plus compliqué et plus exclusif encore que ces zones interdites… «quoi qu’il en coûte».
Après l’Écotaxe en 2013, ce sont donc les Zfe qui sont sur le point de disparaître. Finalement, ne serait-ce pas les réformes si couteuses et avortées qui polluent réellement la vie des Français ?