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En savoir plus : PETITE REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA FRANCHISE

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Cour d’appel de Rennes, 10 juin 2025, RG N° 24/01837

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Cour d’appel de Montpellier, 6 mai 2025, RG N° 23/05006

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Poursuite déloyale des négociations précontractuelles : L’AFFAIRE BUFFALO GRILL

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Le franchiseur doit-il mettre à jour le Dip… : AVANT DE LE FAIRE SIGNER PAR LE CANDIDAT ?

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De Scottage à Morgan : PAS DE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF POUR L’AFFILIÉ

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Remise en cause du Dip de Fitness Park

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En savoir plus : PETITE REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA FRANCHISE

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Vita Liberté : un siphonnage de clientèle bien peu fair-play

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Cour d’appel de Versailles, 26 septembre 2024, RG 22/02973

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Cour d’appel de Paris, 3 juillet 2024, RG : 23/00292

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Cour d’appel de Rennes, 10 septembre 2024, RG 22/07457

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Garder la maîtrise de son enseigne : FRANCHISE ET VENTE EN LIGNE : PEUT-ON INTERDIRE D’INTERDIRE ?

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Cour de cassation, arrêt du 5 juin 2024, pourvoi N° 23-15.741

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L’intuitu personae réciproque a vécu : LA CASSATION IMPOSE L’INTUITU FIRMAE

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