Le franchisé d’Optical Discount en demandait trop : LA ZONE D’EXCLUSIVITÉ N’APPARTIENT PAS À L’ESSENCE DE LA FRANCHISE Le franchisé d’Optical Discount en demandait trop : LA ZONE D’EXCLUSIVITÉ N’APPARTIENT PAS À L’ESSENCE DE LA FRANCHISE
La responsabilité des stocks en question : DIRECT OPTIC : COMMISSION-AFFILIATION OU PAS ? La responsabilité des stocks en question : DIRECT OPTIC : COMMISSION-AFFILIATION OU PAS ?
Cession du droit au bail en cours de contrat : LE FRANCHISÉ JEAN LOUIS DAVID N’ÉTAIT PAS EXONÉRÉ DU RESPECT DE SES OBLIGATIONS Cession du droit au bail en cours de contrat : LE FRANCHISÉ JEAN LOUIS DAVID N’ÉTAIT PAS EXONÉRÉ DU RESPECT DE SES OBLIGATIONS
La Solefra (Reims) : de Carrefour à Système U : LE PARCOURS D’UN FRANCHISÉ COMPRIS PAR LA JUSTICE La Solefra (Reims) : de Carrefour à Système U : LE PARCOURS D’UN FRANCHISÉ COMPRIS PAR LA JUSTICE
Cour d’appel de Paris, 11 février 2026, RG 23/15397 Cour d’appel de Paris, 11 février 2026, RG 23/15397
Cour d’appel de Paris, 12 février 2026, RG 25/08398 Cour d’appel de Paris, 12 février 2026, RG 25/08398
Cour d’appel de Paris, 17 septembre 2025, RG 23/00378 Cour d’appel de Paris, 17 septembre 2025, RG 23/00378
Cour de Cassation, 14 janvier 2026, Pourvoi N° 24-16.536 Cour de Cassation, 14 janvier 2026, Pourvoi N° 24-16.536
En savoir plus : PETITE REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA FRANCHISE En savoir plus : PETITE REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA FRANCHISE
Cour d’appel de Rennes, 10 juin 2025, RG N° 24/01837 Cour d’appel de Rennes, 10 juin 2025, RG N° 24/01837
Cour d’appel de Montpellier, 6 mai 2025, RG N° 23/05006 Cour d’appel de Montpellier, 6 mai 2025, RG N° 23/05006
Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu’on te fasse (Livre de Tobie 4:15) : LA RÈGLE D’OR DU CHACUN CHEZ SOI EN MATIÈRE DE ZONES D’EXCLUSIVITÉ Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu’on te fasse (Livre de Tobie 4:15) : LA RÈGLE D’OR DU CHACUN CHEZ SOI EN MATIÈRE DE ZONES D’EXCLUSIVITÉ
Le franchiseur doit-il mettre à jour le Dip… : AVANT DE LE FAIRE SIGNER PAR LE CANDIDAT ? Le franchiseur doit-il mettre à jour le Dip… : AVANT DE LE FAIRE SIGNER PAR LE CANDIDAT ?
De Scottage à Morgan : PAS DE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF POUR L’AFFILIÉ De Scottage à Morgan : PAS DE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF POUR L’AFFILIÉ
Pas d’obligation de résultat : ADA N’A FAIT NI FAUTE DE MOYEN, NI ERREUR DE RENTABILITÉ Pas d’obligation de résultat : ADA N’A FAIT NI FAUTE DE MOYEN, NI ERREUR DE RENTABILITÉ
Poursuite déloyale des négociations précontractuelles : L’AFFAIRE BUFFALO GRILL Poursuite déloyale des négociations précontractuelles : L’AFFAIRE BUFFALO GRILL
Vita Liberté : un siphonnage de clientèle bien peu fair-play Vita Liberté : un siphonnage de clientèle bien peu fair-play
En savoir plus : PETITE REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA FRANCHISE En savoir plus : PETITE REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA FRANCHISE
Cour d’appel de Versailles, 26 septembre 2024, RG 22/02973 Cour d’appel de Versailles, 26 septembre 2024, RG 22/02973
