Par Me Cécile Peskine, avocate à la Cour (linkea-avocats.com) Se préparer à sortir n’est pas sortir du réseauCass. ...
Cour d’appel de RennesTroisième chambre commerciale10 juin 2025RG : 24/01837 Sas Deloffre c./Sarl Kerbea France Faits et procédureLe 8 ...
Cour d’appel de MontpellierChambre commerciale6 mai 2025RG n° 23/05006 M. O c./Sa FFSA Faits et procédureLe 2 mai ...
Pour la Cour de cassation, la cour d’appel d’Aix-en-Provence n’a pas tiré les conséquences de ses constatations : ...
En confirmant le jugement du tribunal de commerce, la cour d’appel de Rennes déboute l’affilié (expérimenté) que le ...
Pas une seule faute n’est imputable à l’enseigne Ada. La cour d’appel de Paris (1), confirmant le tribunal ...
Si les négociations sont libres et peuvent en principe être rompues, elles doivent néanmoins être menées de bonne ...
L’esprit de la loi Doubin est d’éclairer le candidat sur les réalités de la franchise qu’il convoite. La ...
Cour de cassationChambre commerciale financière et économique4 décembre 2024Pourvoi N° 23-16.684 Sci Y, Sarl Ingenierie Holding Management, M. ...
Cour de cassationChambre commerciale financière et économique4 décembre 2024Pourvoi : 23-17.908Efp sport sarl c./Vita Liberté Sas Faits et ...
Par Me Clémence Casanova, avocate à la Cour (linkea-avocats.com) Responsabilité extracontractuelle : un jeu de Domino’s Cour de ...
Cour d’appel de VersaillesChambre civile 1-326 septembre 2024RG : 22/02973 Sa Buffalo Grill c./M. T Faits et procédureDe février ...
Page [tcb_pagination_current_page] of [tcb_pagination_total_pages]