Rappelant la malheureuse tentative du gouvernement d’imposer le passe sanitaire dans certains centres commerciaux, obligation qui créait en ...
Les articles de l'Argus de l'Enseigne
La vidéosurveillance envahit nos rues, nos transports en commun, nos entreprises et nos vies. Il existe évidemment des ...
Les sanctions décidées par l’Autorité de la concurrence envers trois fabricants de lunettes, convaincus d’avoir organisé une police ...
QUAND LE FRANCHISEUR EST SOLIDAIREMENT CONDAMNÉ AUX CÔTÉS DU FRANCHISÉ La leçon à tirer de cet arrêt de ...
QUAND LA TÊTE DE RÉSEAU SE VOIT PRIVÉE DE VENDRE EN LIGNE La vente en ligne est devenue ...
Dans le numéro d’avril 2021 de «L’Argus de l’Enseigne», Me Monique Ben Soussen, conseil de franchisés, soutenait la ...
A titre de discipline, la négociation s’est développée considérablement dans les 35 dernières années suivant l’influence notable des ...
L’arbitrage, c’est bien. Mais c’est comme le caviar : il faut avoir les moyens de se l’offrir, ce ...
Cour de Cassation Chambre civile 3 Pourvoi N° Z 20-12.844 Arrêt du 17 juin 2021 Société Val d’Europe ...
Une clause de recours préalable à une mesure alternative des règlements des conflits ne se rédige pas sur ...
Cour de cassation Troisième chambre civile Arrêt du 30 juin 2021 N° de pourvoi : 19-23.038 Reims Talleyrand ...
C’est une vieille histoire… L’indexation permet une variation du loyer à la hausse, c’est son rôle. Mais elle ...
Cour de cassation Troisième chambre civile Arrêt du 15 avril 2021 N° de pourvoi : 19-24.231 Geox France ...
Contrairement à une jurisprudence antérieure, la Cour de cassation décide que l’acceptation du renouvellement «aux clauses et conditions ...
Non, le fonds de commerce ne disparaîtra pas par l’effet de la Covid-19, mais par la loi. En ...
Sans doute y a-t-il plus urgent. Mais la réforme du bail commercial est dans toutes les têtes. Des ...
Dans un arrêt du 31 mars, la cour d’appel de Lyon confirme le référé qui condamnait l’Auberge de ...
Il y a le droit, et il y a la vie, celle qui fait des individus non pas ...
Bailleurs et preneurs n’ont pas fini de danser la valse des loyers Covid. Force majeure, imprévision, exception d’inexécution, ...
D’abord la chose n’est pas concrètement détruite, ensuite elle est utilisable, la liste des commerces essentiels ou non ...
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