Alain Boutigny

LA CHRONIQUE DE L’IMMOBILIER DE COMMERCE Faut-il que le commerce soit solide et qu’il ait du cœur au ventre pour résister à tant d’acharnement politique, moral et conjoncturel ! Les confinements Covid, la destruction de la valeur marchande, le prix de l’énergie, la révision des valeurs locatives, l’augmentation de la taxe foncière, la réforme des

Pascal Jacquot

Quand on n’a pas de tête, il faut avoir des jambes, disait ma grand-mère. C’est pourquoi l’auteur nous conduit dans ce dédale qu’est le renouvellement judiciaire des baux de commerce, procédure si particulière, propre au statut. Les plaideurs ne sont pas à proprement parler des bleus. D’un côté Urw, de l’autre H&M. Pour s’être trompé

Dominique Cohen-Trumer

Dans un arrêt du 7 septembre 2022, la Cour de cassation remet à l’heure les pendules du congé sur plusieurs points. Le locataire semblait vouloir partir, le propriétaire ne voulait pas qu’il parte… Mais rien n’était très clair dans cette histoire où le preneur continue de payer un loyer différent, qui est le même que

Gilles Hittinger-Roux

Expulser, c’est bien joli. Mais si le commandement est annulé, il faut payer ! L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 janvier rappelle le risque pris par la Sci Span qui avait chassé l’exploitant de l’hôtel-restaurant-réception des 4 Chênes, à Pontault-Combault. Une procédure parallèle ayant conclu à l’annulation des commandements, le bailleur voit

Mickael Trumer

En accordant le déplafonnement et une expertise sans avoir étudié la nature même des facteurs locaux de commercialité, le tribunal de Nancy va un peu vite en besogne. Il fait en outre droit à une demande de révision précipitée de Søstrene Grene, à Nancy, trois ans et vingt-deux jours seulement après la signature du bail

Jehan-Denis Barbier

Après un bail dérogatoire de deux ans, si les parties établissent un nouveau contrat, à savoir un bail commercial de neuf ans, une clause de renonciation au droit au renouvellement, figurant dans ce bail, doit être réputée non écrite. Par Me Jehan-Denis Barbier, docteur en droit, avocat à la Cour (Barbier-Associés) Le locataire commerçant et

Pierre Appremont

Les «commentaires définitifs relatifs au régime des indemnités en matière de Tva publiés le 28 décembre par le «Bulletin officiel des finances publiques» ne sont pourtant pas… définitifs, estiment Mes Pierre Appremont et Samuel Drouin. Si le raisonnement, qui s’appuie sur la prestation ou le préjudice découlant des ruptures anticipées de baux soumis à la

Rémi de Balmann

Le jugement du tribunal de commerce de Caen du 25 janvier 2023 a jeté un sacré pavé dans la mare et s’il a retenu l’attention, c’est parce qu’il condamne en des termes particulièrement cinglants le groupe Carrefour et son système de franchise participative. Ce jugement sonne-t-il le glas de cette formule ou fera-t-il pschitt en

Cécile Peskine

A quelle date commence à courir la prescription quinquennale en matière de franchise ? La question est centrale, rappelle l’auteure, car il y a la signature et puis il y a l’ouverture. Ici, dix-huit mois s’étaient écoulés entre le premier et le deuxième événement. Avant d’ouvrir, le franchisé peut-il savoir s’il s’est éventuellement fait rouler

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