Pascal Jacquot

C’est peu dire qu’il y avait de l’entrain et de la bonne humeur. La mensualisation des loyers de commerce avait même été évoquée avant que les bailleurs n’aient l’assurance de quelque contrepartie que ce soit. L’Alliance, Procos, la Fff d’un côté ; la Fact, l’Unpi de l’autre : locataires et propriétaires, tout le monde y avaient mis

Alain Boutigny

LA CHRONIQUE DE L’IMMOBILIER DE COMMERCE La dynamique commerciale existe encore, l’envie de consommer n’est pas morte et les chiffres d’affaires n’ont rien d’irréversibles. Mais l’ambiance géopolitique, politique, économique, budgétaire, sécuritaire, écologiste et sociale prend toute la place. Chaque jour apporte son lot de catastrophes annoncées : c’est maintenant le tour d’une tempête solaire qui

Pascal Jacquot

La charte signée le 20 mars par la filière logistique est un modèle pour l’immobilier de commerce, nous dit Me Pascal Jacquot. Il décortique ici comment le bailleur prend en charge le financement et la mise en œuvre du décret Tertiaire et comment les fruits de ces aménagements sont répartis entre les propriétaires qui valorisent

Charles Koskas

Un congé avec offre de renouvellement n’est pas une offre de renouvellement quand elle modifie les clauses du bail, hors le montant du loyer. La Communauté de commune de Charente Limousine (Confolens) a-t-elle tenté une manœuvre lui permettant d’échapper à l’indemnité d’éviction… Pure conjecture. En l’occurrence, le départ du locataire, avant même la conclusion de

Jehan-Denis Barbier

Lorsque le juge accorde au locataire des délais de paiement, ces délais doivent être strictement respectés, même si le locataire a payé plus tôt que prévu une grosse somme, car le moindre retard, même pour un solde minime, fait jouer le couperet de la clause résolutoire. La Cour de cassation, par un arrêt du 26

Noyer Jean-Marc

Lorsque le propriétaire d’un local à usage commercial ou artisanal envisage de vendre celui-ci, il a, en principe, l’obligation légale d’en informer son locataire. C’est ce que l’on appelle communément le «droit de préemption Pinel». Contrairement aux apparences, ce droit de priorité, prévu à l’article L. 145-46-1 du Code de commerce, s’avère toutefois être une

André Jacquin

On ne peut comparer que ce qui est comparable… Principe d’évidence. Déduire la taxe foncière de la valeur locative, aboutit à rompre l’égalité de traitement entre locataires d’un ensemble commercial. La valeur locative est un tout. Lui soustraire un prélèvement fiscal sans rapport avec le marché locatif est à la fois arbitraire et inéquitable. Un

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