Pascal Jacquot

L’histoire passionnante du loyer binaire est plus ancienne qu’on ne le croit. Elle remonte à 1960, à l’origine des galeries marchandes de plein-champ, où la commercialité n’était pas éprouvée mais escomptée… justification évidente du variable. C’est ce voyage à travers l’évolution du commerce et des centres commerciaux que nous propose Me Pascal Jacquot, de l’arrêt

Dominique Cohen-Trumer

Deux décisions afférentes à la fixation du loyer binaire ont attiré l’attention, en 2024. Elles appellent à se poser la question de la pérennité des règles de droit, y compris lorsqu’elles résultent d’une construction jurisprudentielle longue et pensée. Le point sur un arrêt de Cassation mais surtout sur un rapport qui voudrait bousculer 40 ans

Jehan-Denis Barbier

Il est entendu que, suite à une jurisprudence désormais constante et même de l’avis de l’avocate générale à la Cassation dans l’affaire Cimiez, du nom du Monoprix d’un quartier de Nice, les magistrats ont désormais la main sur le loyer variable. A tout le moins, si le locataire et le propriétaire ont prévu ce dispositif.

Mickael Trumer

Avant l’heure, c’est pas l’heure, après l’heure, non plus. Pour déplafonner, seule la période propre au bail doit être considérée quant à l’impact des facteurs locaux de commercialité. On est bien d’accord. Quant à leur modification, elle, doit être notablement caractérisée. Mais affirmer, comme le fait la Cour de cassation, que l’impact favorable des facteurs

Gilles Hittinger-Roux

Les centres commerciaux louent des mètres carrés. Le locataire décide seul de leur utilisation. Le centre-ville loue une boutique, avec une surface de vente et des réserves, parfois des mezzanines. Le preneur les rétribue, comme le dit l’article L. 145-33, selon les caractéristiques du local considéré. Ce qu’en est venu à valider la Cour de

Noyer Jean-Marc

Lors d’une cession des murs de locaux commerciaux occupés, il est courant, si ce n’est systématique, de prévoir au sein de l’acte de vente une clause dite de subrogation. Ce mécanisme juridique – essentiel dans le monde des affaires – transfère les droits et obligations du vendeur à l’acheteur. Cette substitution est bénéfique pour le

Benjamin Major

Une décision du 13 juin 2024 (Cass. Civ. 3e, n° 23-13.728) rejette le pourvoi d’un commerçant d’Orléans qui se plaignait d’avoir été écarté du bénéfice du droit de préférence. Le malheureux propriétaire n’y était pas pour grand-chose : poursuivit aux fins de saisie immobilière, il avait obtenu l’autorisation d’un juge de l’exécution de vente amiable

Davina Susini-Laurenti

La conjoncture étant ce qu’elle est, et un sou étant un sou, les frais de réinstallation défraient actuellement la chronique. Le sujet étant d’autant plus rude pour les enseignes que leur dogme du concept, renvoyant aux aménagements spécifiques, est soumis à la seule appréciation du juge. Panorama de jurisprudences permettant aux bailleurs et aux locataires

Françoise Maigné-Gaborit

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la disparition progressive des références de cession de droit au bail, davantage à Paris, mais en province également, mettent à mal ces montants de cessions historiques… mais aussi (et surtout), l’indemnisation qu’ils représentent. N’oublions pas ce principe originel qui dédommage le locataire, nous disent les auteurs, qui dressent un état

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