La simplification est souvent source de… complexité. En l’occurrence, une disposition à la loi dite 3DS doit permettre ...
Alors que dans un communiqué de presse du 17 mars (1), le gouvernement reconnaît bien qu’avec les dark ...
L’affaire est entendue : s’ils ne sont pas encadrés par le règlement local de publicité, les écrans digitaux ...
On apprend ici que la disposition du Code de commerce permettant aux communes de moins de 20 000 ...
En attendant le décret d’application qui ne semble pas pressé de venir, la loi Climat administre désormais l’urbanisme ...
Des contraintes, l’immobilier de commerce en a pris l’habitude depuis que Jean Royer, il y a cinquante ans ...
Le privé n’y suffit plus ! La France a besoin de réhabiliter ses centralités dont la vacance, entre ...
Si, pendant cette nouvelle période de confinement, les centres commerciaux soumis à une obligation de fermeture sont sans ...
Pinel, Elan… L’encre d’une réforme de l’urbanisme commercial est à peine sèche qu’une nouvelle se profile. Cette fois, ...
Le principe du «zéro artificialisation nette» est généreux. Mais il faut savoir que le commerce n’est pas – ...
Voilà plus de cinq ans que les porteurs de projets sont confrontés à ce nouveau paramètre de l’imperméabilisation ...
Le juge administratif ne vit pas avec son temps ! Nous sommes en 2020 et il considère encore ...
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