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De l’urbanisme commercial dans la loi Industrie verte : VERS UNE VOIE DE TRANSFERT DES AEC

C’est un vieux rêve d’Homo commercialus que le transfert des droits d’autorisation d’exploitation commerciale – sans passage en ...

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Après l’arrêt du Conseil d’État et les arrêtés destinations : ET LE RIDEAU SUR LES DARK STORES EST TOMBÉ

La dark stores folie est retombée. Livrer un tube de dentifrice en moins de 10 minutes n’apporte vraiment ...

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Urbis repetita : LE PROJET DE DÉCRET QUI SUPPRIME LE SYSTÈME CDAC-CNAC

On croyait avoir tout vu en matière d’urbanisme commercial. C’est compter sans l’imagination débordante de l’administration et des ...

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Loi Climat et Résilience : UN DÉCRET URBANISME COMMERCIAL… QUI NE DÉCRIT PAS ASSEZ

Plus d’un an après la publication de la loi Climat et Résilience du 21 octobre 2021, le décret ...

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La loi 3DS, ou la énième réforme de l’urbanisme commercial : LE RISQUE D’UNE POMME DE DISCORDE DANS LES ORT

La simplification est souvent source de… complexité. En l’occurrence, une disposition à la loi dite 3DS doit permettre ...

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Objets juridiques non identifiés : FAIRE LA LUMIÈRE SUR… LES DARK STORES

Alors que dans un communiqué de presse du 17 mars (1), le gouvernement reconnaît bien qu’avec les dark ...

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Publicité, enseignes et pré-enseignes : UN CADEAU DE LA LOI CLIMAT À LA DÉCENTRALISATION

L’affaire est entendue : s’ils ne sont pas encadrés par le règlement local de publicité, les écrans digitaux ...

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Dans le seuil du législateur : ARTIFICIALISATION : SAISINE POSSIBLE DE LA CDAC DÈS 300 M2 DE VENTE

On apprend ici que la disposition du Code de commerce permettant aux communes de moins de 20 000 ...

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Loi climat et urbanisme commercial : DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS À L’EXEMPTION DU E-COMMERCE

En attendant le décret d’application qui ne semble pas pressé de venir, la loi Climat administre désormais l’urbanisme ...

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Le projet de loi Climat à l’Assemblée : QUELS ENJEUX POUR L’IMMOBILIER DE COMMERCE ?

Des contraintes, l’immobilier de commerce en a pris l’habitude depuis que Jean Royer, il y a cinquante ans ...

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La création de Foccal : UNE FONCIÈRE RÉGIONALE AU SERVICE DE LA REVITALISATION DES CENTRALITÉS D’OCCITANIE

Le privé n’y suffit plus ! La France a besoin de réhabiliter ses centralités dont la vacance, entre ...

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Entrepôts vs centres commerciaux : UN COMBAT PAS SI LOYAL QUE ÇA

Si, pendant cette nouvelle période de confinement, les centres commerciaux soumis à une obligation de fermeture sont sans ...

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