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La valse du conflit des loyers Covid : UN ROCK À CINQ TEMPS

Bailleurs et preneurs n’ont pas fini de danser la valse des loyers Covid. Force majeure, imprévision, exception d’inexécution, ...

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Les dieux sont-ils tombés sur la tête ? : L’USAGE ABUSIF DU 1722

D’abord la chose n’est pas concrètement détruite, ensuite elle est utilisable, la liste des commerces essentiels ou non ...

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En attendant le rebond : CONSIDÉRATIONS SUR LES MODIFICATIONS DES STRUCTURES SOCIALES ET LEURS IMPACTS SUR LES VALEURS IMMOBILIÈRES

Dans le cadre d’un renouvellement, les bailleurs n’ont pas intérêt à pérenniser la baisse dès lors que celle-ci ...

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Les dix commandements de l’article 14 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 : OU L’ALLIANCE ROMPUE DU BAILLEUR ET DE SES LOCATAIRES…

A trop vouloir préciser, on précise mal parce que l’on ne précise pas tout ! Pour protéger par ...

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Mesures protectrices des locataires-commerçants durant la crise sanitaire : UNE VALSE À TROIS TEMPS

Au troisième temps de la valse, aurait dit le regretté Jacques Brel… on n’y comprend plus rien ! ...

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Le flux et le reflux des enseignes étrangères : DROIT AU BAIL OU EBE, TROIS PETITS TOURS ET PUIS S’EN VONT…

Le commerce est devenu un acteur principal pour la structuration des villes. Mais les déboires de Marks&Spencer en ...

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Concepts juridiques et remèdes appropriés : LA COVID-19 À L’ÉPREUVE DU DROIT

La question de savoir si le virus à l’origine de la crise sanitaire actuelle a porté atteinte aux ...

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Garantie de paiement et manière de s’en servir : LA GAPD OU LE POISON DE SOCRATE

Il est bien naturel qu’un contrat prévoit le pire. Il l’est tout autant que ce contrat soit exécuté ...

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Fermeture et fermeté : BOUTIQUES FERMÉES ET MAISONS CLOSES

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié par le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020, ...

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Décisions récentes et conjoncture poussent au… : RENOUVEAU DU BAIL DÉROGATOIRE

Au-delà de la crise, qui pour être d’origine sanitaire, n’en est pas moins économique, quelques arrêts d’appel et ...

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Les conséquences du Covid-19 sur les valeurs locatives : UNE ANALYSE JURIDIQUE DE ME CHRISTOPHE DENIZOT

La pandémie a eu de nombreux effets négatifs sur l’activité, dit-il, mais seront-ils suffisamment notables pour avoir des ...

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SOLIDARITÉ, VIDUITÉ ET RENAISSANCE

Puisque son métier lui commande de regarder dans le rétroviseur, l’expert fonctionne avec l’analyse des références passées. Son ...

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