Ou l’occasion rêvée d’une possible baisse de loyer L’occasion de demander une révision à la baisse ne se ...
Propositions pour adapter le juridique à la réalité économiqueLa compagnie nationale des experts de justice immobiliers (Cneji), la ...
Lorsqu’un local commercial est détruit, l’article 1722 du Code civil permet au bailleur comme au locataire de mettre ...
La France sous le choc de la dissolution a pu croire perdre aussi le protocole d’accord sur la ...
C’est peu dire qu’il y avait de l’entrain et de la bonne humeur. La mensualisation des loyers de ...
Une décision inédite a été rendue par le tribunal judiciaire de Paris le 3 mai[1] : le mécanisme exceptionnel ...
L’interdépendance contractuelle doit inspirer méfiance et vigilance. Bien conçue et anticipée, elle est un outil formidable pour réaliser ...
La confiance étant à la baisse, à proportion de la croyance dans l’au-delà et de la confiance que ...
La charte signée le 20 mars par la filière logistique est un modèle pour l’immobilier de commerce, nous ...
Le bail commercial étant, par définition, un contrat d’opposition entre propriété immobilière et propriété commerciale, il est vain ...
Rien n’est sûr. Il faut toutefois être vigilant : la publication des prochains indices de loyers, Ilc et ...
Garant de la stabilité du commerce et de l’équilibre bailleur-locataire, le droit au bail, qui n’a que 70 ...
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