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L’intuitu firmae n’est pas l’intuitu personae à l’envers. Mais tout de même un peu. L’arrêt rendu le 15 ...
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Trente contrats identiques, une clause d’intuitu personae trop vague… La Cour de cassation estime qu’il y avait bien ...
Fréquente est la tentation, pour les têtes de réseaux, de fonder leur déploiement sur un contrat intitulé «licence ...
Cour d’appel de ParisPôle 5, chambre 46 décembre 2023RG : 21/08983 Sas N et Associés c./ Sarl Toulouse Trois ...
Cour de cassation28 février 2024Pourvoi N° 22-10.314 Domino’s pizza France, Fra-Ma-Pizz et Pizza Center France c./Ministre de l’Economie, ...
Cour de cassation Chambre commerciale financière et économique – Formation section Arrêt du 15 mai 2024 Pourvoi n° ...
Cour d’appel d’AmiensChambre économique26 octobre 2023RG : 21/01124 Scp M c./Sarl Douceurs de France DécisionSuivant acte sous seing privé ...
Cour d’appel de GrenobleChambre commerciale30 novembre 2023RG : 21/04338 Sas Shaden’Minceur c./Sasu Sud Esthetique venant aux droits de Relooking ...
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