L'actualité des fonds de commerce
  • Valeurs locatives
    • Carte de France des valeurs locatives
    • Prix des centres commerciaux
    • Top Ten des valeurs locatives
    • Rechercher une transaction
  • Indices et statistiques
    • Les statistiques de « L’Argus »
    • Indice des grands acheteurs
    • Le prix des fonds de commerce à Paris
    • Indices de révision des loyers commerciaux
  • Calcul de la pondération
  • Lecture du journal
  • Abonnement

Non connecté

All Archives

Rachat, manque d’animation et de notoriété… : DANS UN ARRÊT ANTICONFORMISTE, LA COUR D’APPEL DE PARIS RÉSILIE LES CONTRATS DE PIZZA SPRINT RACHETÉS PAR DOMINO’S PIZZA

Refusant de prononcer la nullité des contrats de franchise particulièrement lourde de conséquences puisque celle-ci renvoie à la ...

Lire la suite
All Archives

Franchise et prescription : UN COUPERET À LA SIGNATURE DU CONTRAT OU À L’OUVERTURE DU POINT DE VENTE ?

A quelle date commence à courir la prescription quinquennale en matière de franchise ? La question est centrale, ...

Lire la suite
All Archives

Droit de la franchise et droit des sociétés ne font pas (toujours) bon ménage : FRANCHISE PARTICIPATIVE À LA SAUCE CARREFOUR

Le jugement du tribunal de commerce de Caen du 25 janvier 2023 a jeté un sacré pavé dans ...

Lire la suite
All Archives

Tribunal de commerce de Caen, 25 janvier 2023, RG : 21/02666

Tribunal de commerce de CaenTroisième chambreJugement du 25 janvier 2023RG : 21/02666 Selima c./Sovalvip Sarl Exposé des faits M. ...

Lire la suite
All Archives

Prescription quinquennale : l’étonnante position de la Cour de cassation

Cour de CassationChambre commerciale financière et économique16 novembre 2022N° 21-22.845 Société V. O. (liquidateur judiciaire) de Vesqueimmo c./Guy ...

Lire la suite
All Archives

Les nouvelles technologies n’ont pas de prix, mais ont un coût ! Franchiseur ou franchisés : qui doit payer ? : DE LA FRITURE SUR LA LIGNE DE PLANET SUSHI

La modernité est une source naturelle de conflit entre les hommes. Elle ne démontre aucune qualité particulière, ni ...

Lire la suite
All Archives

Le juge n’est pas lié par la qualification énoncée : IL NE SUFFIT PAS DE RELOOKER L’INTITULÉ D’UN CONTRAT POUR FAIRE D’UNE FRANCHISE UNE LICENCE

Le Code de procédure civile donnant au juge le droit de donner ou de restituer leur exacte qualification ...

Lire la suite
All Archives

Location-gérance et franchise : UN TOUT INDIVISIBLE

Peu importe que leur durée ne soit pas la même : la cessation du contrat de location-gérance entraîne ...

Lire la suite
All Archives

La faculté pour le franchiseur de faire évoluer le concept : UNE EXIGENCE ACTUELLE RECONNUE PAR LA COUR D’APPEL DE ROUEN

La durée des contrats de franchise, mais surtout la modification rapide des modes de consommation, commandent de mentionner ...

Lire la suite
All Archives

Cour d’appel de Paris, 24 novembre 2021, RG 18/14501

Cour d’appel de ParisPôle 5, chambre 4Arrêt du 24 novembre 2021N° RG 18/14501Sarl SL Bois Colombes, Sarl Sushi ...

Lire la suite
All Archives

Cour d’appel de Montpellier, 27 septembre 2022, RG N° 21/03504

Cour d’appel de MontpellierChambre commerciale27 septembre 2022N° 21/03504Sas Dépil Tech c./Sarl Beauty Pulse Faits et procédureFin 2014, [X] ...

Lire la suite
All Archives

Cour d’appel de Paris, 29 juin 2022, RG : 18/19812

Cour d’appel ParisPôle 5, chambre 429 juin 2022RG : 18/19812Sasu [G]-[U] et Sasu Pizza Center France c./Sarl [R] ...

Lire la suite

Page [tcb_pagination_current_page] of [tcb_pagination_total_pages]

Début

Previous

Next

Fin

  • CGU
  • CGV
  • Cookies
  • Mentions légales
  • Partenaires
  • Contact

La Correspondance de l’Enseigne   L’Annuaire de l’Enseigne   Sites Commerciaux

Copyright 2023 Les Editions de l'Enseigne, tous droits réservés.
Ce site utilise des cookies statistiques uniquement. Nous supposons que cela vous convient, mais vous pouvez les refuser si vous le souhaitez. AccepterRefuser
Confidentialité et cookies

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.
Necessary
Toujours activé
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.
Non-necessary
Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website.
Enregistrer & appliquer