C’est un peu une affaire au quotidien. Mais l’arrêt rendu le 1er juin par la Cour de cassation ...
Tribunal judiciaire de Paris18e chambre, 2e sectionJugement rendu le 16 juin 2022N° RG 19/05802Eric Bompard Sa c./Cndssti, Caisse ...
Cour de CassationChambre civile 3Arrêt rendu le 11 mai 2022N° de pourvoi : 20-21.651, 20-21.652, 20-21.689Société Besson Chaussures c./Société ...
Cour de CassationTroisième chambre civileArrêt du 15 décembre 2021N° E21-11.634Centrakor Stores c./Sci Gmbt Faits et procédureSelon l’arrêt attaqué ...
Cour d’appel de ParisPôle 1, chambre 1024 février 2022N° 21-07140Sci Lecrilud c./Société Thom Déclarant agir en vertu d’un ...
Tribunal judiciaire d’AlençonOrdonnance rendue le 14 octobre 2021N° RG 21/00042Sté Immorente c./H&M Faits et prétentionsSuivant acte sous seing ...
Cour de CassationTroisième chambre civileArrêt du 12 janvier 2022N° 21-11.169Philippe Auguste Sarl c./Proxiserve Faits et procédureSelon l’arrêt attaqué ...
Cour de cassationTroisième chambre civileArrêt du 24 novembre 2021N° 20-21.570Sci Opale c./La Halle, Btsg, Axyme, Fhb et Ajrs ...
Les malheurs économiques du Millénaire font les malheurs de la jurisprudence. C’est en quelque sorte ce nous dit ...
Cour de CassationTroisième chambre civileArrêt du 15 décembre 2021Jonction des pourvois N° R 20-14.423 et Z 20-16.570Société Amc ...
Rendue le 14 octobre, ce n’est certes qu’une ordonnance de référé (RG 21/00042)… Mais dans laquelle le tribunal ...
En termes de loyers Covid, la perte de la chose louée ne dispense pas plus de s’exonérer de ...
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