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Tribunal judiciaire de Paris, jugement du 15 mai 2023

Tribunal judiciaire de ParisJugement du 15 mai 2023RG 20/11278 Café Sirène France Sas c./Gestima Sas pour les consorts ...

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Cour de cassation, arrêt du 14 septembre 2023, pourvoi N° 22-15.427

Cour de cassationTroisième chambre civile14 septembre 2023Pourvoi N° 22-15.427Mme G c./Sci Just, MM. R et B Faits et ...

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Cour de cassation, arrêt du 30 novembre 2023, pourvoi n° 22-17.505

Cour de cassationTroisième chambre civile30 novembre 2023Pourvoi N° 22-17.505 La Sas Noo Wok c./La commune de X, Hsbc ...

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Cour d’appel de Paris, arrêt du 25 janvier 2024, RG N° 21/15897

Cour d’appel de ParisPôle 5, Chambre 3Arrêt du 25 janvier 2024RG N° 21/15897 Sarl Pram c./Sci de la ...

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Cour de cassation, arrêt du 6 juillet 2023, pourvoi N° 22-15.901

Cour de CassationTroisième chambre civile6 juillet 2023Pourvoi N° 22-15.901 Snc Alta Orgeval c./Sarl Cesam Car et Selarl ML ...

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Tribunal judiciaire de Paris, jugement du 22 décembre 2023, RG : 21/00316

Tribunal judiciaire de Paris22 décembre 2023RG : 21/00316 Sci Elysées Loisirs c./The Swatch Group (France) Sas Exposé du litigePar ...

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Le loyer des centres commerciaux : UN SECRET DES AFFAIRES !

Le présent propos doit permettre de s’interroger sur une tendance répétitive de certains bailleurs de centres commerciaux, en ...

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Arrêts et conséquences : LE LISSAGE ENTRE PROCÉDURE ET AFFINITÉS

Le mieux est l’ennemi du bien. En déniant au juge des loyers le droit de fixer l’échéancier du ...

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Révision du bail : l’échéancier est fixé par les parties, non par le juge

Cour de CassationTroisième chambre civile25 janvier 2023Pourvoi N° 21-21.943Mme Z et la S.A. Motocycles Z & Cie c./ ...

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Bail Mercialys et réfection de la toiture d’un centre commercial : DE LA NÉCÉSSITÉ D’UNE CLAUSE CLAIRE ET PRÉCISE D’INTERPRÉTATION RESTRICTIVE

Concernant les transferts de charges et de travaux au locataire, la Cour de cassation stipule que cela n’est ...

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Arrêt Jungle Park : L’ACTION EN CONSTATATION D’UN BAIL COMMERCIAL NÉ D’UN BAIL DÉROGATOIRE EST IMPRESCRIPTIBLE

Laisser passivement dans les lieux le titulaire d’un bail dérogatoire, c’est s’exposer indéfiniment à le voir demander le ...

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Le faux jackpot du bail tout commerce au départ en retraite : QUAND LA PROCÉDURE ET LE LOYER PRENNENT LEUR TEMPS

Sur le papier, le départ à la retraite d’un commerçant permet une cession tout commerce au loyer ancien. ...

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