Ça ferraille dur sur les charges, même dans la France profonde. Le bail «en l’état futur d’achèvement» de ...

Comment un centre commercial fonctionne-t-il ? Quelle part y prend le bailleur ? Quelles sont ses obligations ? ...

La délivrance d’un local d’habitation, d’un bureau ou d’un entrepôt, on sait ce que c’est. Celle d’un centre ...

Cour de Cassation Chambre civile 3 Arrêt du 23 janvier 2020 N° de pourvoi : 18-19051 Société Ochito ...

Sauf à ce que le bail le prévoie, le propriétaire n’est aucunement tenu d’assurer un environnement commercial favorable ...

Le juge des loyers commerciaux fait du marketing. Naturellement c’est son rôle de dire la valeur locative et ...