L’intuitu firmae n’est pas l’intuitu personae à l’envers. Mais tout de même un peu. L’arrêt rendu le 15 ...
Changement de franchiseur : un Dip reste un Dip Cour d’appel de Montpellier, Chambre commerciale, 30 avril 2024, ...
La dissolution de l’Assemblée nationale a perturbé l’avancement des initiatives qui, par bonheur, allaient dans le bon sens ...
La loi de simplification de l’économie a fait naître d’immenses espoirs chez les opérateurs de commerce et d’immobilier ...
Le mieux est l’ennemi du bien… Pour avoir tenté d’obtenir de la Cnac un permis modificatif valant modification ...
En principe, il s’agit d’un cas particulier que celui du dépassement de surface autorisée de Grand Frais – ...
Pour que les injonctions contentieuses faites à la Cnac d’émettre des avis favorables deviennent un outil efficient, la ...
Si l’on constate le coup de frein au développement des mètres carrés de commerce, la dent toujours plus ...
LA CHRONIQUE DE L’IMMOBILIER DE COMMERCE La dynamique commerciale existe encore, l’envie de consommer n’est pas morte et ...
La charte signée le 20 mars par la filière logistique est un modèle pour l’immobilier de commerce, nous ...
Le 11 janvier 2024, la Cour de cassation rendait une décision (1) qui a fait couler beaucoup d’encre. ...
Un congé avec offre de renouvellement n’est pas une offre de renouvellement quand elle modifie les clauses du ...
Page [tcb_pagination_current_page] of [tcb_pagination_total_pages]