Par Me Clémence Casanova, avocate à la Cour (linkea-avocats.com) Responsabilité extracontractuelle : un jeu de Domino’s Cour de ...
La taille et la notoriété d’un groupe, aussi international soit-il, ne veut pas dire que l’on fait ce ...
Les ententes verticales, c’est entendu, sont des entraves à une libre compétition permettant aux consommateurs de profiter de ...
Au moment où l’on discute de la loi sur la Simplification de la vie économique, rien n’est moins ...
Où l’on s’aperçoit qu’une note de l’administration de l’été dernier vient ajouter à l’imbroglio du mesurage des parkings ...
Plus on avance, moins on avance… De réformes en simplifications, l’alignement du permis de construire sur l’autorisation d’exploitation ...
L’activité commerciale du centre de Paris se relèvera de l’obstacle de la Ztl levé contre elle par la ...
De non-choix en saupoudrage pour tenter d’arranger les choses, la «France moche» est restée telle qu’elle est. Mais ...
LA CHRONIQUE DE L’IMMOBILIER DE COMMERCE Dans un environnement plus qu’incertain, le commerce fait ce qu’il peut. Mais ...
L’histoire passionnante du loyer binaire est plus ancienne qu’on ne le croit. Elle remonte à 1960, à l’origine ...
Deux décisions afférentes à la fixation du loyer binaire ont attiré l’attention, en 2024. Elles appellent à se ...
Il est entendu que, suite à une jurisprudence désormais constante et même de l’avis de l’avocate générale à ...
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