La conjoncture étant ce qu’elle est, et un sou étant un sou, les frais de réinstallation défraient actuellement ...
En principe, il s’agit d’un cas particulier que celui du dépassement de surface autorisée de Grand Frais – ...
La fin d’une histoire est souvent plus compliquée de son commencement. Par trois arrêts pris le même jour ...
Une décision du 13 juin 2024 (Cass. Civ. 3e, n° 23-13.728) rejette le pourvoi d’un commerçant d’Orléans qui ...
Lors d’une cession des murs de locaux commerciaux occupés, il est courant, si ce n’est systématique, de prévoir ...
Les temps sont durs et il arrive que les parties à un bail se livrent à des manœuvres ...
Les centres commerciaux louent des mètres carrés. Le locataire décide seul de leur utilisation. Le centre-ville loue une ...
LA CHRONIQUE DE L’IMMOBILIER DE COMMERCE Dans un environnement plus qu’incertain, le commerce fait ce qu’il peut. Mais ...
Avant l’heure, c’est pas l’heure, après l’heure, non plus. Pour déplafonner, seule la période propre au bail doit ...
Il est entendu que, suite à une jurisprudence désormais constante et même de l’avis de l’avocate générale à ...
Deux décisions afférentes à la fixation du loyer binaire ont attiré l’attention, en 2024. Elles appellent à se ...
L’histoire passionnante du loyer binaire est plus ancienne qu’on ne le croit. Elle remonte à 1960, à l’origine ...
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