Pour que les injonctions contentieuses faites à la Cnac d’émettre des avis favorables deviennent un outil efficient, la ...
La loi de simplification de l’économie a fait naître d’immenses espoirs chez les opérateurs de commerce et d’immobilier ...
La dissolution de l’Assemblée nationale a perturbé l’avancement des initiatives qui, par bonheur, allaient dans le bon sens ...
par Me Augustin Ancel, avocat à la Cour (linkea-avocats.com) Changement de franchiseur : un Dip reste un Dip ...
Dans le réseau Yves Rocher, les requalifications des contrats de franchise en contrat de travail ou l’application du ...
Les clauses de non-affiliation sont soumises aux critères posés par l’article L. 341-2 du Code de commerce… et ...
La mise à jour du concept n’est pas qu’un principe général. Il doit s’appliquer concrètement aux clauses du ...
On comprend mal, en effet, comment la Cour de cassation peut valider le même jour la procédure du ...
Le mieux est l’ennemi du bien… Pour avoir tenté d’obtenir de la Cnac un permis modificatif valant modification ...
par Me Jean-Marc Noyer, avocat au Barreau de Paris (Cabinet Noyer) Résilier avant liquidation CA Rennes, 3e Ch. ...
Dans un marché ou le pas-de-porte (key money) à tendance à prendre l’aspect d’une légende que l’on raconte ...
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la disparition progressive des références de cession de droit au bail, davantage à ...
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