Il n’est pas convenable d’organiser un deux poids, deux mesures entre le commerce et les collectivités. Alors que ...
La transformation du Plu de Paris en Plu Bioclimatique (PluB) a été lancée pour répondre aux défis aussi ...
Etude d’impact insuffisante ! Et pourquoi ? Parce qu’elle ne détaillait pas suffisamment les conséquences du projet d’extension ...
Validé par le Conseil constitutionnel, le déférencement de Wish, plateforme californienne proposant des articles sortant des normes européennes, ...
On croyait avoir tout vu en matière d’urbanisme commercial. C’est compter sans l’imagination débordante de l’administration et des ...
LA CHRONIQUE DE L’IMMOBILIER DE COMMERCE Faut-il que le commerce soit solide et qu’il ait du cœur au ...
Dans un arrêt du 7 septembre 2022, la Cour de cassation remet à l’heure les pendules du congé ...
Expulser, c’est bien joli. Mais si le commandement est annulé, il faut payer ! L’arrêt rendu par la ...
La loi Pinel a neuf ans : un bail ! Le droit de préemption qu’elle organise prend des ...
Par un arrêt du 15 février 2023, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a jugé ...
En accordant le déplafonnement et une expertise sans avoir étudié la nature même des facteurs locaux de commercialité, ...
Très en vogue, les baux précaires sont mis à toutes les sauces, aussi bien par les bailleurs que ...
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