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Licence de marque ou franchise : OÙ PASSE LA FRONTIÈRE ?

Cours magistral sur la différence juridique entre la franchise et la licence de marque : deux formes de ...

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Clopinette, sa clientèle, son site et ses supermarchés… : DES GRIEFS PARTIS EN FUMÉE !

La gestion des réseaux n’est pas un long fleuve tranquille ; d’autant moins quand l’enseigne se développe sur ...

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Les enseignements d’un litige aussi ordinaire qu’exemplaire : OU LES CONSEILS DE MAÎTRE K

On est confondu de voir ressurgir régulièrement l’argument de l’absence de Dip (Document d’information précontractuel), vingt ans après ...

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La revente par un tiers non-agréé de produits de marque 30 ans après la bataille fait toujours rage : LES CAS DE PUMA ET DE BONPOINT

Personne ne conteste les principes de la libre concurrence. Mais, dès lors que les têtes de réseaux justifient ...

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La mondialisation déboulonne les icones : LA MARQUE AUX CHEVRONS MIS À MAL PAR UN CHINOIS

Certains propriétaires de marques jouissent d’une notoriété particulière sur leur marché, comme celles de Citroën. Elles ont traversées ...

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Petite histoire des seuils Covid en matière de commerce : OU COMMENT LE JUGE ADMINISTRATIF EST INTERVENU AU SECOURS DE CERTAINS CENTRES… ET PAS D’AUTRES !

A ses dépens, le gouvernement avait appris du premier déconfinement que les seuils des surfaces commerciales renferment des ...

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Une taxe insubmersible à géométrie variable : LA TASCOM S’ADAPTE À UN COMMERCE QUI BOUGE

Curieusement, l’État et son administration souvent conservateurs en matière fiscale, s’adaptent au moindre changement… s’ils y trouvent leur ...

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