A trop vouloir préciser, on précise mal parce que l’on ne précise pas tout ! Pour protéger par ...
Force majeure, fait du prince, exception d’inexécution, destruction de la chose louée, bonne foi dans la gestion du ...
La crise sanitaire serait-elle l’arbre qui cache la forêt d’une santé de certaines enseignes déjà précaire ? La ...
Dans le cadre d’un renouvellement, les bailleurs n’ont pas intérêt à pérenniser la baisse dès lors que celle-ci ...
Nous sommes tous à la recherche de la vérité, disait mon grand-père. Mais la réalité est qu’à force ...
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a eu à se prononcer sur des questions récurrentes en matière d’appréciation de la ...
Lorsqu’à l’occasion du vote de la loi Pinel, le parlement a adopté, pratiquement sans débat, un amendement qui ...
Le tour de passe-passe était connu. Le locataire cesse de payer, le bailleur en appelle benoîtement à la ...
Compte tenu des clauses d’un bail commercial à loyer variable, le juge des loyers commerciaux peut fixer le ...
Le commerce est au cachot. Il n’a pas plus les moyens de se défendre que d’entreprendre. L’avenir lui ...
La tentation des baux dérogatoires est aussi forte côté bailleur que côté preneur… à condition que l’affaire ne ...
Mes confrères Nicolas Dissaux et Charlotte Bellet ont publié récemment chez Dalloz «Un Guide de la Franchise 2021-2022». ...
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