Au-delà de la crise, qui pour être d’origine sanitaire, n’en est pas moins économique, quelques arrêts d’appel et ...
La tempête sanitaire et la force majeure qui en découle n’exonèrent pas les preneurs de l’obligation de paiement ...
Le plus clair est sans doute que les juges, inquiets de l’affluence à venir des contentieux sur le ...
Dans deux affaires opposant Arkose et Le Printemps à leurs propriétaires respectifs, le juge de l’exécution donne mainlevée ...
Tribunal judiciaire de Paris Pôle de l’exécution Jugement rendu le 9 juillet 2020 RG 20/80712 Sas Arkose&Co c./Sas ...
La pandémie a eu de nombreux effets négatifs sur l’activité, dit-il, mais seront-ils suffisamment notables pour avoir des ...
Les magasins ont été fermés, les valeurs locatives se sont effondrées, les loyers doivent être négociés ou plaidés, ...
La «Coronacrise» a un effet destructeur sur les exploitants et par ricochet sur les bailleurs, il est urgent ...
Une alerte lancée par Me Olivier Jacquin (Jacquin-Maruani&Associés) Pollueur-payeur : tel est le grand principe imposant au dernier ...
D’abord, il ne s’agit pas d’une disposition d’ordre public et les parties peuvent donc y déroger. Ensuite, s’il ...
Conseil constitutionnel Décision n° 2020-837 QPC du 7 mai 2020(Société A.D-Trezel) Le Conseil constitutionnel a été saisi le ...
Le Covid-19 n’extermine aucun martien mais attaque les humains. Il fragilise les commerçants, les artisans, les travailleurs indépendants, ...
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