Cour de CassationChambre civile 31er février 2018N° 16-23.122Société Btsg, société Byron Elysées Investissement c./Société Anixter France La Cour ...
La cour d’appel de Rennes ne s’en est pas laisser compter. Dans un arrêt du 17 mars 2020, ...
Si, pendant cette nouvelle période de confinement, les centres commerciaux soumis à une obligation de fermeture sont sans ...
Pinel, Elan… L’encre d’une réforme de l’urbanisme commercial est à peine sèche qu’une nouvelle se profile. Cette fois, ...
Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les préfets, Objet : Circulaire sur le rôle des préfets en ...
Le principe du «zéro artificialisation nette» est généreux. Mais il faut savoir que le commerce n’est pas – ...
Il est toujours difficile de protéger les marques et c’est pourquoi des experts existent… Il est encore plus ...
Signer un contrat de franchise avec un franchisé auquel on cède en plus un fonds de commerce pour ...
Puisque son métier lui commande de regarder dans le rétroviseur, l’expert fonctionne avec l’analyse des références passées. Son ...
La question de savoir si le virus à l’origine de la crise sanitaire actuelle a porté atteinte aux ...
Il est bien naturel qu’un contrat prévoit le pire. Il l’est tout autant que ce contrat soit exécuté ...
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié par le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020, ...
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