LA CHRONIQUE DE L’IMMOBILIER DE COMMERCE Dans un environnement plus qu’incertain, le commerce fait ce qu’il peut. Mais ...
Les articles de l'Argus de l'Enseigne
Cour de CassationTroisième chambre civile30 mai 2024Pourvoi N° 22-16.447 Nice Cimiez c./Monoprix Exploitation La société Nice Cimiez, société ...
Cour de cassationTroisième chambre civile27 juin 2024Pourvoi N° 22-21.272 Carrefour Proximité France c./ les consorts R et M. ...
Tribunal administratif de MarseilleDeuxième chambreDécision du 6 mai 2024N° 2009924 Association «En toute franchise» Vu la procédure suivante ...
Cour de CassationTroisième chambre civile27 juin 2024Pourvoi N° 22-10.298 Pergopark c./M. H Faits et procédure Selon l’arrêt attaqué ...
Conseil d’EtatQuatrième chambre4 avril 2024N° 488656 «Porte des Pyrénées» Vu la procédure suivante :La société «Porte des Pyrénées» ...
Cour de cassationChambre commerciale financière et économique26 juin 2024Pourvoi N° 23-14.085 Ucar Location Sas c./Rouen Sud avenir Location ...
Commission nationale d’aménagement commercial Avis : P 05287 06 23A/RT01-02-03-04 La Commission nationale d’aménagement commercial, Vu le Code de commerce ; Vu la ...
Cour decassationChambre commerciale financière et économique26 juin 2024Pourvoi N° 23-11.499 Altern Loc Auto Sarl c./Ucar location Sas Faits ...
Cour de cassationChambre commerciale financière et économique5 juin 2024Pourvoi N° 23-15.741 Century 21France Sas c./Fortis Immo, Fortis Immo ...
Tribunal judiciaire de ParisJugement du 24 juillet 2024RG N° 23/02404 SA Maisons du Monde France c./Sci Immobilière du ...
La Chronique de l’immobilier de commerce Dans un semestre chahuté qui a vu la Cnac refuser une… diminution ...
Le travail de nuit peut-il être imposé en centre commercial ? C’est la question à laquelle répond par ...
Si l’on constate le coup de frein au développement des mètres carrés de commerce, la dent toujours plus ...
L’intuitu firmae n’est pas l’intuitu personae à l’envers. Mais tout de même un peu. L’arrêt rendu le 15 ...
La France sous le choc de la dissolution a pu croire perdre aussi le protocole d’accord sur la ...
C’est peu dire qu’il y avait de l’entrain et de la bonne humeur. La mensualisation des loyers de ...
Une décision inédite a été rendue par le tribunal judiciaire de Paris le 3 mai[1] : le mécanisme exceptionnel ...
Où l’on voit qu’il n’est pas conseillé d’avoir à se défendre des accusations de pratiques anticoncurrentielles devant l’Autorité ...
Conseil d’Etat Quatrième chambre, 22 août 2023 N° 439718 Vu la procédure suivante : La société ajaccienne des ...
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