Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la disparition progressive des références de cession de droit au bail, davantage à ...
Les articles de l'Argus de l'Enseigne
La conjoncture étant ce qu’elle est, et un sou étant un sou, les frais de réinstallation défraient actuellement ...
Cour de cassation Troisième chambre civile 27 juin 2024 Pourvoi N° 22-24.502 Rpg Sas c./Sci Faits et procédure ...
La fin d’une histoire est souvent plus compliquée de son commencement. Par trois arrêts pris le même jour ...
Cour de Casation Troisième chambre civile 13 juin 2024 Pourvoi N° 23-13.728 Sarl Nes c./Mme W et M. ...
Une décision du 13 juin 2024 (Cass. Civ. 3e, n° 23-13.728) rejette le pourvoi d’un commerçant d’Orléans qui ...
Cour de Cassation Troisième chambre civile 16 mai 2024 Pourvoi N° 22-19.922 Maisons du Monde Sas c./Mercialys Faits ...
Lors d’une cession des murs de locaux commerciaux occupés, il est courant, si ce n’est systématique, de prévoir ...
Cour de cassation Troisième chambre civile 25 avril 2024 Pourvoi N° 23-10.384 Calend’Auto Sarl c./Sci Des Esserts Faits ...
Sur le même thème (fin de bail sans indemnité demandée par des bailleurs), on en profitera pour rappeler ...
Les temps sont durs et il arrive que les parties à un bail se livrent à des manœuvres ...
Cour de cassation Troisième chambre civile 13 juin 2024 Pourvoi N° 23-13.613 Sci Barbara c./Le Petit Brivadois Sarl ...
Les centres commerciaux louent des mètres carrés. Le locataire décide seul de leur utilisation. Le centre-ville loue une ...
Une décision inédite a été rendue par le tribunal judiciaire de Paris le 3 mai (1) : le ...
Cour de Cassation Troisième chambre civile 25 janvier 2024 Pourvoi N° 22-21.006 Les époux S c./les consorts W ...
Avant l’heure, c’est pas l’heure, après l’heure, non plus. Pour déplafonner, seule la période propre au bail doit ...
Il est entendu que, suite à une jurisprudence désormais constante et même de l’avis de l’avocate générale à ...
Deux décisions afférentes à la fixation du loyer binaire ont attiré l’attention, en 2024. Elles appellent à se ...
L’histoire passionnante du loyer binaire est plus ancienne qu’on ne le croit. Elle remonte à 1960, à l’origine ...
LA CHRONIQUE DE L’IMMOBILIER DE COMMERCE Dans un environnement plus qu’incertain, le commerce fait ce qu’il peut. Mais ...
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