Tribunal administratif de Nice,Jugement du 4 juillet 2024,n° 2403068 Sci Nosbe et la Sarl Dernier Vœu c./ Commune ...
Les articles de l'Argus de l'Enseigne
Cour d’appel de Rennes Troisième chambre commerciale 10 Septembre 2024 RG : 22/07457 M. M, Sarl R&C Consulting c./ Sas Cafan Faits ...
Cour de cassationTroisième chambre civile14 novembre 2024Pourvoi N° 22-16.953 Sci du centre commercial de X c./Le Square Sarl ...
Le commerce électronique assure 10 % des ventes. En vingt ans, il est allé très vite. Le droit ...
Si l’on constate le coup de frein au développement des mètres carrés de commerce, la dent toujours plus ...
Pour que les injonctions contentieuses faites à la Cnac d’émettre des avis favorables deviennent un outil efficient, la ...
En principe, il s’agit d’un cas particulier que celui du dépassement de surface autorisée de Grand Frais – ...
Le mieux est l’ennemi du bien… Pour avoir tenté d’obtenir de la Cnac un permis modificatif valant modification ...
La loi de simplification de l’économie a fait naître d’immenses espoirs chez les opérateurs de commerce et d’immobilier ...
La dissolution de l’Assemblée nationale a perturbé l’avancement des initiatives qui, par bonheur, allaient dans le bon sens ...
Changement de franchiseur : un Dip reste un Dip Cour d’appel de Montpellier, Chambre commerciale, 30 avril 2024, ...
L’intuitu firmae n’est pas l’intuitu personae à l’envers. Mais tout de même un peu. L’arrêt rendu le 15 ...
Dans le réseau Yves Rocher, les requalifications des contrats de franchise en contrat de travail ou l’application du ...
Les clauses de non-affiliation sont soumises aux critères posés par l’article L. 341-2 du Code de commerce… et ...
La mise à jour du concept n’est pas qu’un principe général. Il doit s’appliquer concrètement aux clauses du ...
On comprend mal, en effet, comment la Cour de cassation peut valider le même jour la procédure du ...
Cour de cassation Chambre commerciale financière et économique 29 mai 2024 Pourvoi N° 22-17.107 Gie des commerçants du ...
Le travail de nuit peut-il être imposé en centre commercial ? C’est la question à laquelle répond par ...
Résilier avant liquidation CA Rennes, 3e Ch. Com., 3 septembre 2024, n° 23/07201 L’ouverture d’une liquidation judiciaire de ...
Dans un marché ou le pas-de-porte (key money) à tendance à prendre l’aspect d’une légende que l’on raconte ...
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