Cour de cassation Troisième chambre civile 13 juin 2024 Pourvoi N° 23-13.613 Sci Barbara c./Le Petit Brivadois Sarl ...
Les articles de l'Argus de l'Enseigne
Cour de Cassation Troisième chambre civile 25 janvier 2024 Pourvoi N° 22-21.006 Les époux S c./les consorts W ...
La Chronique de l’immobilier de commerce Dans un semestre chahuté qui a vu la Cnac refuser une… diminution ...
Le travail de nuit peut-il être imposé en centre commercial ? C’est la question à laquelle répond par ...
Si l’on constate le coup de frein au développement des mètres carrés de commerce, la dent toujours plus ...
L’intuitu firmae n’est pas l’intuitu personae à l’envers. Mais tout de même un peu. L’arrêt rendu le 15 ...
La France sous le choc de la dissolution a pu croire perdre aussi le protocole d’accord sur la ...
C’est peu dire qu’il y avait de l’entrain et de la bonne humeur. La mensualisation des loyers de ...
Une décision inédite a été rendue par le tribunal judiciaire de Paris le 3 mai[1] : le mécanisme exceptionnel ...
Où l’on voit qu’il n’est pas conseillé d’avoir à se défendre des accusations de pratiques anticoncurrentielles devant l’Autorité ...
Conseil d’Etat Quatrième chambre, 22 août 2023 N° 439718 Vu la procédure suivante : La société ajaccienne des ...
Que l’affaire se passe à Ajaccio, corse évidemment les choses… Mais le fait est que les contestations permises ...
Alors que la notion de surface de vente avait été petit à petit définie par la jurisprudence administrative ...
Les ombrières sur les parkings des commerces et des centres commerciaux : on sait qu’il faut s’y mettre. ...
Si l’enfer du Conseil national du commerce est pavé de bonnes intentions, les propositions faites par la ministre ...
La théorie, c’est bien ; la pratique, ça n’est pas mal non plus ! A la lumière des ...
Le sujet revient comme les hirondelles au printemps. Le droit au recours est une maladie française et elle ...
Le transfert des autorisations d’exploitation commerciale est une antienne très… ancienne. La voici mieux cadrée avec la loi ...
Fréquente est la tentation, pour les têtes de réseaux, de fonder leur déploiement sur un contrat intitulé «licence ...
Nous ne sommes plus en 2020. Nul franchisé ne doit pouvoir croire (ou feindre de croire) que le ...
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